Introduction
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contractuelle accordée aux véhicules neufs
ou d'occasion.
Données dans la mémoire du véhicule
Information sur l'acquisition de don-
nées électroniques dans le véhicule
(Incluant l'avis donné conformément au code
§ 9951 de la Californie)
Le véhicule enregistre des données électro-
niques. Si le véhicule est équipé de mbrace
les données sont transmises en cas d'acci-
dent.
Ces informations aident par exemple à véri-
fier les systèmes d'un véhicule après un acci-
dent et à l'amélioration continue de la sécu-
rité des véhicules. Daimler AG peut accéder
à ces données et les divulguer:
à des fins de recherche sur la sécurité ou
R
de diagnostic
avec le consentement du propriétaire du
R
véhicule
à la demande de toute autorité poursuivant
R
en justice
à des fins d'arbitrage d'un différend impli-
R
quant Daimler AG, ses associés ou ses ser-
vices de vente et d'après-vente
tel que requis ou permis autrement par la
R
loi.
Observer le contrat d'achat mbrace
nant des détails supplémentaires sur les don-
nées enregistrées et transmises par ce sys-
tème.
Le système se nomme TELE AID au Canada.
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concer-