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1.3.1
Exclusion de responsabilité
Nous attirons expressément l'attention sur le fait que le fabricant n'est pas responsable des dommages
résultant d'une utilisation ou d'un entretien erronés ou négligents ou d'une utilisation non conforme à
l'usage prévu. Ceci s'applique également aux modifications, ajouts et transformations du système robo-
tique susceptibles de compromettre la sécurité. Dans ces cas, la responsabilité du fabricant est annulée.
1.4 Garantie
Pour le système robotique ainsi que pour les pièces de rechange, nous accordons, sauf stipulation con-
traire dans le contrat de vente, la période de garantie prescrite par la loi, à compter du jour de la livraison.
En outre, les dispositions de garantie qui sont contenues dans les conditions générales de vente de fruit-
core robotics GmbH ou dans le contrat de vente individuel sont applicables.
1.5 Mesures organisationnelles
Les responsabilités liées à l'exploitation du système robotique doivent être clairement définies et respec-
tées afin d'éviter toute ambiguïté en matière de sécurité (par exemple : "Qui arrête le robot ?"; "Qui protège
le robot contre toute utilisation non autorisée ?", "Qui contrôle les éléments de sécurité ?)
Un responsable opérationnel doit être désigné par l'exploitant, voir section 2.4.2.
En outre, l'exploitant doit respecter et donner des instructions sur les réglementations générales, légales
et autres, obligatoires en matière de prévention des accidents et de protection de l'environnement.
1.6 Normes, directives et conformité
Le système robotique est considéré comme une machine incomplète au sens de la directive
européenne sur les machines. Le système robotique ne peut être mis en service que dans les
conditions suivantes:
-
Toutes les fonctions de sécurité et les dispositifs de protection nécessaires à une machine com-
plète au sens de la Directive Machines CE ont été ajoutés au système robotique.
Ou bien:
-
Le système robotique est intégré dans une installation.
Ou bien:
-
Le système robotique forme une installation avec d'autres machines.
Cette installation ou machine doit être conforme aux dispositions de la directive CE sur les ma-
chines. Une déclaration de conformité CE doit être disponible. L'exploitant en est le seul respon-
sable.
Déclaration de conformité
L'opérateur doit établir une déclaration de conformité conformément à la directive CE sur les machines
pour l'ensemble de la machine, qui constitue la base d'un marquage CE correspondant.
Déclaration d'incorporation
Le système de robot en tant que machine incomplète est livré avec une déclaration d'incorporation selon
l'annexe II B de la directive Machines 2006/42/CE.
Avec la déclaration d'incorporation, il est déclaré que la mise en service de la quasi-machine reste non
fiable jusqu'à ce que la quasi-machine soit incorporée dans une machine ou assemblée avec d'autres
pièces pour former une machine, que celle-ci soit conforme aux dispositions de la directive CE sur les
machines et que la déclaration de conformité CE selon l'annexe II A soit disponible.
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