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•
endommagé par l'usure, des causes non liées à un défaut de matériau ou de fabrication (y
compris, sans s'y limiter, des batteries ou cartes SIM inadaptées ou défectueuses), ou par
toute autre circonstance en-dehors du contrôle raisonnable d'Insulet.
La présente garantie expresse limitée ne s'applique pas aux cartes SIM, aux
bandelettes de test ou aux batteries qui ne sont pas fournies par Insulet, aux autres
accessoires ou à des produits connexes fournis par des tiers (p. ex., outils de gestion
des données, capteurs).
La présente garantie expresse limitée ne couvre pas les défauts de conception (c.-à-d. les
réclamations soutenant que le contrôleur ou le Pod aurait dû être conçu différemment).
EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES ET RESTRICTION DES RECOURS
Dans les limites autorisées par la législation du pays où vous avez acheté ou reçu le contrôleur et
les Pods :
•
La présente garantie expresse limitée et les recours qui y sont énoncés sont les seuls
garanties et recours que vous fournit Insulet en lien avec le contrôleur et les Pods.
Toutes les autres garanties légales et implicites sont expressément exclues dans toute la
mesure autorisée.
•
Insulet, ses fournisseurs, distributeurs, prestataires de services et/ou agents ne sont
responsables d'aucun dommage indirect, spécial, fortuit ou consécutif résultant d'un
défaut du contrôleur ou d'un Pod ou d'une violation de la présente garantie expresse
limitée, qu'une telle réclamation soit fondée sur la garantie, un contrat, un délit ou toute
autre base.
Aucune section de la présente garantie expresse limitée n'a pour vocation d' e xclure notre
responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence, de
déclarations fausses ou frauduleuses ou d'une atteinte à vos droits légaux concernant le
contrôleur ou les Pods.
Dispositions supplémentaires importantes
La présente garantie expresse limitée vous confère des droits légaux spécifiques. Vous pouvez
également jouir d'autres droits légaux en fonction de votre pays ou territoire.
Vos droits légaux ne sont pas affectés par cette garantie expresse limitée.
Insulet ne garantit pas l'adéquation du contrôleur, des Pods ou du système Omnipod pour une
personne en particulier, car les traitements et les soins de santé sont des sujets complexes qui
requièrent les services de professionnels de santé compétents.
La présente garantie expresse limitée est souscrite entre vous et Insulet. Aucune autre partie
ne peut faire valoir ses droits au titre de ses modalités. Insulet peut transférer ses droits et
obligations concernant cette garantie expresse limitée à toute autre partie sans votre accord.
Si une clause de la présente garantie expresse limitée est invalidée par un tribunal, cette clause
devra être retirée de la garantie expresse limitée. La validité des clauses restantes n' e st pas remise
en cause.
Aucune autre garantie ni aucun autre accord
Sauf modification par écrit et signature commune entre Insulet et vous, la garantie expresse
limitée précédente constitue l'accord total et exclusif entre Insulet et vous, remplaçant tous les
accords et garanties antérieurs, oraux ou écrits, et toutes les autres communications concernant
tout défaut, défaillance ou autre dysfonctionnement au niveau d'un contrôleur, d'un Pod ou
d'un système d'administration automatisé d'insuline Omnipod 5. Aucun employé, agent ou
autre représentant d'Insulet ni aucune autre partie n' e st autorisé(e) à appliquer un accord ou
une garantie produit à un contrôleur, un Pod ou un système d'administration automatisé
d'insuline Omnipod 5 en plus de celles et ceux stipulés dans les sections précédentes.
Annexe
351
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