Publicité
Annexe
GARANTIE EXPRESSE LIMITÉE – CONDITIONS GÉNÉRALES
La présente garantie expresse limitée concerne uniquement les contrôleurs et les Pods vendus
à l' o rigine pour une utilisation dans le pays où vous avez acheté ou reçu le produit applicable (le
« territoire »). Insulet enverra des contrôleurs et des Pods réparés ou remplacés et fournira des
services de garantie uniquement à l'intérieur du territoire.
Procédure de réclamation
Pour qu'une réclamation soit éligible au titre de la présente garantie expresse limitée, vous devez
notifier Insulet du défaut signalé avec le contrôleur ou le Pod au cours de la période de garantie
en communiquant avec le Service clients Insulet correspondant au numéro figurant sur notre
site Web ou dans le Guide de l'utilisateur du produit. Pour toute réclamation impliquant le
contrôleur, vous devez fournir le numéro de série du contrôleur et une description du défaut
signalé. Pour toute réclamation impliquant un Pod, vous devez fournir le numéro de lot du Pod
et une description du défaut signalé. Le service peut également vous inviter à vérifier la date
d'achat (ou le reçu en cas d'achat en votre nom) du contrôleur et/ou du Pod, ainsi que l'heure
d'activation du Pod.
Le non-respect de l'une des étapes ci-dessus pourrait aboutir à un rejet de la couverture au titre
de la présente garantie expresse limitée.
À moins qu'Insulet choisisse de réparer le Pod ou le contrôleur (ce qui peut inclure, sans
toutefois s'y limiter, un kit de réparation ou des pièces de rechange fournies par Insulet) ou
vous oriente vers un réparateur tiers, vous devez obtenir l'aval d'Insulet avant de rendre un
contrôleur ou un Pod à Insulet. Le contrôleur ou le Pod doit être correctement emballé et
retourné à Insulet conformément aux instructions fournies dans l'autorisation de retour
de marchandise (Return Merchandise Authorization, RMA) qui vous sera transmise par
Insulet. Après autorisation préalable, Insulet paiera tous les frais raisonnables d' e mballage et
d' e xpédition engagés le cas échéant lors de l' e xpédition du contrôleur ou du Pod à Insulet en
vertu de la présente garantie expresse limitée. Pour dissiper tout doute, la présente garantie
expresse limitée ne couvre pas les réparations ni les remplacements effectués par toute
personne ou entité autre qu'Insulet, à l' e xception de celles et ceux réalisés par des tiers vers
lesquels Insulet vous a explicitement orienté(e).
Preuve d'achat
Pour vérifier la date d'achat (ou de réception en cas d'achat en votre nom), la date de fabrication
ou l'heure d'activation, et pour déterminer si la réclamation au titre de la présente garantie
expresse limitée s'inscrit dans les périodes de garantie, Insulet peut vous demander de présenter
une preuve d'achat, de fabrication ou d'activation valide. Si vous ne fournissez pas une preuve
d'achat, de fabrication ou d'activation valide demandée par Insulet, la couverture de la présente
garantie expresse limitée peut vous être refusée.
Exclusions
La présente garantie expresse limitée couvre uniquement l'acheteur initial et ne peut pas être
transférée ou cédée avec la vente, la location ou tout autre mode de transfert du contrôleur ou
du Pod à toute autre personne ou entité.
La présente garantie expresse limitée s'applique uniquement si le contrôleur ou le Pod en cause
a été utilisé conformément au Guide de l'utilisateur du système d'administration automatisé
d'insuline Omnipod 5 et/ou à toute autre instruction écrite fournie par Insulet. LA PRÉSENTE
GARANTIE EXPRESSE LIMITÉE NE S' A PPLIQUE PAS SI LE CONTRÔLEUR OU LE
POD A ÉTÉ :
•
altéré, changé ou modifié par toute personne ou entité autre qu'Insulet ;
•
ouvert, entretenu ou réparé par toute personne ou entité autre qu'Insulet ;
•
endommagé par des intempéries ou un événement de force majeure ;
•
endommagé suite à une mauvaise utilisation, un usage abusif, une négligence, un
accident, un usage excessif ou tout entretien, manipulation ou stockage inadéquat ;
350
Publicité
