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Annexe
Garantie expresse limitée, exclusion et restriction des
recours pour le contrôleur et les Pods
GARANTIE EXPRESSE LIMITÉE, EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES ET
RESTRICTION DES RECOURS POUR LE CONTRÔLEUR MANUEL ET LES PODS DU SYSTÈME
D'ADMINISTRATION AUTOMATISÉ D'INSULINE OMNIPOD 5
COUVERTURE DE LA GARANTIE EXPRESSE LIMITÉE
Couverture de garantie limitée pour le contrôleur manuel (« contrôleur ») du système
d'administration automatisé d'insuline Omnipod 5
Selon les modalités et conditions stipulées dans la présente (« Garantie expresse limitée »),
si Insulet détermine, dans les quatre (4) ans (pour tous les pays à l' e xception du Canada) ou
dans les cinq (5) ans (pour le Canada) à compter de la date d'achat (ou du reçu en cas d'achat
en votre nom), que le contrôleur inclus dans votre envoi présente un défaut matériel ou de
fabrication dans des conditions normales d'utilisation, l' e ntité d'Insulet qui, soit (i) vous a
fourni ce contrôleur, soit (ii) a rendu ce contrôleur disponible dans le pays où vous l'avez reçu
(chaque entité étant nommée « Insulet »), vous garantit, en votre qualité de principal utilisateur
du système d'administration automatisé d'insuline Omnipod 5 (« système Omnipod 5 »)
de réparer ou de remplacer le contrôleur, à sa seule discrétion. Si Insulet choisit de réparer le
contrôleur, Insulet pourra choisir de le faire en installant une mise à jour logicielle, y compris
une mise à jour logicielle over-the-air, sans en informer plus avant l'acheteur original. Si Insulet
choisit de remplacer le contrôleur, Insulet pourra choisir de le faire en remplaçant le contrôleur
par un contrôleur actualisé.
La période de garantie applicable s'applique uniquement aux contrôleurs neufs et ne peut être
ni étendue ni remise à zéro lorsque le contrôleur est réparé ou remplacé. Par conséquent, si
Insulet remplace un contrôleur dans le cadre de cette garantie expresse limitée, la couverture
de garantie pour le contrôleur de remplacement expirera quatre (4) ans (pour tous les pays
à l' e xception du Canada) ou cinq (5) ans (pour le Canada) à compter de la date d'achat du
contrôleur d' o rigine.
Couverture de garantie limitée pour les Pods du système d'administration automatisé
d'insuline Omnipod 5
Si Insulet détermine qu'un Pod non périmé du système d'administration automatisé d'insuline
Omnipod 5 (« Pod ») inclus dans votre livraison présente un défaut de matériau ou de
fabrication dans des conditions normales d'utilisation dans les dix-huit (18) mois à compter
de la date de fabrication et dans les soixante-douze (72) heures à compter du moment de
l'activation, Insulet vous garantit, en votre qualité d'acheteur initial du système d'administration
automatisé d'insuline Omnipod 5, de remplacer le Pod, sous réserve des modalités de la
présente Garantie expresse limitée. Pour qu'une demande
de remplacement soit recevable, l'activation du Pod doit avoir été réalisée dans les deux
périodes indiquées (à savoir au plus tard à la date de péremption imprimée sur l' é tiquette avec
une date de fabrication n' é tant pas antérieure de plus de dix-huit (18) mois et au maximum
soixante-douze (72) heures avant de notifier la réclamation à Insulet).
Cette période de garantie de dix-huit (18) mois et de soixante-douze (72) heures s'applique
uniquement aux Pods neufs. Elle ne peut être ni étendue ni remise à zéro lorsqu'un Pod est
réparé. Ainsi, si Insulet remplace un Pod dans le cadre de la présente Garantie expresse limitée,
la couverture de la garantie du Pod de rechange expirera au bout de dix-huit (18) mois à
compter de la date de fabrication du Pod initial ou de soixante-douze (72) heures à compter du
moment de l'activation du Pod initial, au premier des deux termes échus.
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