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GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE
ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ
DES ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE :
MOTOMARINES SEA-DOO
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier
Produits
MOTOMARINES SEA-DOO 2018 vendues par des distributeurs ou co-
ncessionnaires autorisés par BRP à distribuer les motomarines Sea-Doo
(«Distributeurs/Concessionnaires Sea-Doo») dans les pays membres de
l'Espace économique européen («EEE») (ce qui comprend les états me-
mbres de l'Union européenne de même que la Norvège, l'Islande et le
Liechtenstein), dans les pays membres de la Communauté des états in-
dépendants («CEI») (y compris l'Ukraine et le Turkménistan), et en Turquie
contre tout vice de conception ou de fabrication pour la période et aux
conditions décrites ci-dessous.
Les pièces et accessoires qui ne sont pas installés à l usine ne sont pas
couverts par cette garantie limitée. Veuillez vous reporter au texte de la
garantie limitée applicable aux pièces et accessoires.
La présente garantie limitée deviendra nulle et non avenue si : (1) la mo-
tomarine Sea-Doo a été utilisée dans le cadre d'une course ou de toute
autre compétition, à n'importe quel moment, même par un propriétaire
antérieur; ou (2) une modification de la motomarine Sea-Doo a entraîné
une altération de son fonctionnement, de ses performances ou de sa
durée de vie; ou (3) la motomarine Sea-Doo a été modifiée dans le but de
changer son utilisation première.
2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA PRÉSENTE GARANTIE
EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE
OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE
GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE
CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA
MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES
IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES
DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS
EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS
NE PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET
EXCLUSIONS
DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS
SPÉCIFIQUES
S APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D AUTRES
DROITS QUI VARIENT SELON LES PAYS.
Aucun distributeur/concessionnaire Sea-Doo, ni aucune autre personne
n'est autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore
à offrir des conditions garanties à propos du produit qui sont autres que
celles stipulées à la présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne
pourront être opposables à BRP.
Récréatifs
SUSMENTIONNÉES;
QUE
CONFÈRE
®
2018
Inc.
(«BRP»)*
PAR
CONSÉQUENT,
LA
PRÉSENTE
garantit
ses
CES
GARANTIE
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