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GARANTIE LIMITÉE BPR POUR L'ESPACE
ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, POUR LA
COMMUNAUTÉ DES ÉTATS INDÉPENDANTS,
ET POUR LA TURQUIE BATEAUX SPORTS
SEA-DOO
®
MODÈLES 2011
1) PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
BRP US Inc. («BRP»)* garantit chaque bateau sport Sea-Doo
®
2011 («bateau
sport») vendu comme véhicule neuf et inutilisé par un distributeur/concession-
naire BRP autorisé («distributeur/concessionnaire») dans les pays membres de la
l'Espace Économique Européen («EEE») (ce qui comprends les états membres de
l'Union Européenne plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein), dans les pays
membres de la Communauté des états indépendants («CEI») (ce qui comprends
la Fédération de Russie et certains pays de l'ancienne URSS), et la Turquie contre
tout vice de conception ou de fabrication pour la période et les conditions décrites
ci-dessous. La présente garantie limitée s'annule si: (1) le bateau sport a été
utilisé dans le cadre d'une course ou de toute autre compétition, à n'importe quel
moment, même par un propriétaire antérieur; ou (2) une modification du bateau
sport a entraîné une altération de son fonctionnement, de ses performances ou
de sa durée de vie, ou le bateau sport a été modifié dans le but de changer son
utilisation première.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine bateau sport Sea-Doo
®
2011
installés par un distributeur/concessionnaire BRP autorisé (tel que défini ci-après)
au moment de la livraison du bateau sport Sea-Doo
®
2011 bénéficient de la même
garantie que le bateau sport.
2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE
DE CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA
MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLI-
CITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES
IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉ-
SENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES
RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES;
PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.
LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÉRE LA PRÉSENTE GARANTIE S'AP-
PLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS
QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE OU D'UNE PROVINCE À L'AUTRE.
Ni un distributeur, ni un distributeur/concessionnaire BRP, ni aucune autre per-
sonne n'est autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore
à offrir des conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles
stipulées à la présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être
opposables à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela n'ayant
toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vigueur lors
de la vente des produits.
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