Sea-doo BRP 230 2011 Serie Guide Du Conducteur page 164

5) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune des conditions suivantes
est remplie:
– Le bateau Sea-Doo
utilisé par leur premier propriétaire auprès d'un concessionnaire BRP autorisé à
distribuer des produits bateau Sea-Doo
– Le processus d'inspection de pré-livraison prescrit par BRP doit être effectué,
documenté et signé par l'acheteur;
– Le bateau Sea-Doo
concessionnaire BRP autorisé;
– Le bateau Sea-Doo
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans
les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve le droit
de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a
été effectué adéquatement.
Si l'une des conditions précédentes n'est pas rencontrée, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le bateau dès la découverte d'une anoma-
lie. Le consommateur doit aviser un concessionnaire BRP dans les deux (2) jours
suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès raisonnable
au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit pré-
senter au concessionnaire BRP une preuve d'achat du produit et doit signer le bon
de réparation avant le début des réparations afin de valider une demande de travail
sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie limitée de-
vient la propriété de BRP.
7) CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'entretien
et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des pièces
d'origine BRP neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de la main-d'œuvre
encouru par un concessionnaire BRP et ce pour la durée de couverture de la
présente garantie et aux conditions ci-énoncées. La responsabilité de BRP est
limitée à la réparation ou au remplacement des pièces. Aucune réclamation
concernant une rupture de garantie ne peut entraîner l'annulation ou la rescision
de la vente du bateau au propriétaire.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que le bateau se
trouve en dehors du pays où il a été acheté, le propriétaire sera responsable des
charges additionnelles causées par les pratiques et conditions locales, tel que,
sans s'y limiter, le transport, les assurances, taxes, droit de licences, frais d'im-
portations, et tout autres débours, y compris ceux exigés par les gouvernements,
états, territoires et leurs agences respectives.
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® 2011 doit être acheté en tant que véhicule neuf et non
® 2011 doit être enregistré en bonne et due forme par un
® 2011 doit être acheté dans le pays où le propriétaire réside;
®
dans le pays où la vente a été conclue;