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Si les conditions précédentes ne sont pas rencontrées, BRP n'a pas
l'obligation d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en ques-
tion et ce, tant pour une utilisation privée que commerciale. De telles
restrictions sont nécessaires afin que BRP puisse préserver le carac-
tère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et
du public.
6)
CONDITIONS D'OBTENTION DE LA
COUVERTURE DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser la motoneige dès la
découverte d'une anomalie. Le consommateur doit aviser un
distributeur/concessionnaire BRP dans les deux (2) mois suivant la
découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès raison-
nable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le
consommateur doit présenter au distributeur/concessionnaire BRP
une preuve d'achat du produit et doit signer le bon de réparation
avant le début des réparations afin de valider une demande de
travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente
garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que la période pour aviser un distributeur/
concessionnaire BRP est sujette aux lois locales ou nationales qui
s'appliquent pour votre pays.
7)
CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à
son choix, soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales
d'utilisation, d'entretien et de service, présentent un vice, ou soit à
remplacer ces pièces par des pièces d'origine Ski-Doo neuves, sans
frais pour le coût des pièces et/ou de la main-d'œuvre encouru par un
distributeur/concessionnaire BRP et ce pour la durée de couverture
de la présente garantie et aux conditions ci-énoncées. La respon-
sabilité de BRP est limitée à la réparation ou au remplacement des
pièces. Aucune réclamation concernant une rupture de garantie ne
peut entraîner l'annulation ou la rescision de la vente de la motoneige
au propriétaire.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que la
motoneige se trouve en dehors de l'EEE, le propriétaire sera respon-
sable des charges additionnelles causées par les pratiques et condi-
tions locales, tel que, sans s'y limiter, le transport, les assurances,
taxes, droit de licences, frais d'importations, et tout autres débours,
y compris ceux exigés par les gouvernements, états, territoires et
leurs agences respectives.
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