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GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE
ÉCONOMIQUE EUROPÉEN: MOTONEIGES
SKI-DOO
®
1)
PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP»)* garantit ses moto-
neiges Ski-Doo 2009 vendues pas un distributeur/concessionnaire
BRP autorisé (tel que défini ci-après) dans un des pays membres
de l'Espace Économique Européen («EEE») (ce qui comprends les
états membres de l'Union Européenne plus la Norvège, l'Islande et le
Liechtenstein) contre tout vice de conception ou de fabrication pour
la période décrite ci-dessous. La présente garantie limitée s'annule
si:
1.
La motoneige a été utilisée dans le cadre d'une course ou de
toute autre compétition, à n'importe quel moment, même par
un propriétaire antérieur; ou
2.
Une modification de la motoneige a entraîné une altération de
son fonctionnement, de ses performances ou de sa durée de
vie, ou la motoneige a été modifiée dans le but de changer son
utilisation première.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine Ski-Doo installés
par un distributeur/concessionnaire BRP autorisé au moment de la
livraison de la motoneige Ski-Doo 2009 bénéficient de la même ga-
rantie que la motoneige.
2)
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE
TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COM-
PRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE GARANTIE DE VALEUR
MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À DES
FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ON
NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLI-
CITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES
DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COU-
VERTS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES
JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS,
RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES; PAR
CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS
CONCERNER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÉRE LA
PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI
PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN
ÉTAT À L'AUTRE OU D'UNE PROVINCE À L'AUTRE.
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2009
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