Table des Matières
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4)
DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première
des deux dates suivantes:
1.
La date de livraison au premier acheteur au détail ou;
2.
La date à laquelle le produit est mis en service pour la première
fois, et ce pour une période de:
VINGT-QUATRE (24) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée
et DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale.
Toutefois, la durée de la garantie d'une motoneige livrée entre le 1
er
juin et le 1
décembre de l'année en cours se terminera le 30 novem-
bre de l'année applicable. Une motoneige est considérée comme
étant utilisée commercialement lorsqu'elle est utilisée pour générer
un revenu ou dans le cadre d'un emploi durant la période de garantie.
Une motoneige est aussi considérée comme étant utilisée commer-
cialement lorsqu'elle est identifiée ou immatriculée pour utilisation
commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation
de services en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée
au-delà de sa date d'échéance originale.
Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la
garantie sont sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent
pour votre pays.
5)
CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique seulement si les conditions sui-
vantes sont remplies:
– La motoneige Ski-Doo 2009 doit être achetée en tant que
véhicule neuf et non utilisé par leur premier propriétaire auprès
d'un distributeur/concessionnaire BRP autorisé à distribuer des
produits Ski-Doo dans le pays où la vente a été conclue («le
distributeur/concessionnaire BRP»);
– Le processus d'inspection de pré livraison prescrit par BRP doit
être effectué et documenté;
– La motoneige Ski-Doo doit être enregistrée en bonne et due
forme par un distributeur/concessionnaire BRP autorisé;
– La motoneige Ski-Doo 2009 doit être achetée dans l'EEE;
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit
être effectué dans les délais prescrits pour que la garantie soit
maintenue. BRP se réserve le droit de rendre la couverture de
garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a été effectué
adéquatement.
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