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GARANTIE LIMITÉE BRP INTERNATIONALE:
MOTONEIGES SKI-DOO
1)
PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP»)* garantit ses motonei-
ges Ski-Doo 2009 vendues par un distributeur/concessionnaire BRP
autorisé (tel que défini ci-après) hors du Canada, des États-unis et
des pays membres de l'Espace Économique Européen (ce qui com-
prends les états membres de l'Union Européenne plus la Norvège,
l'Islande et le Liechtenstein) contre tout vice de conception ou de
fabrication pour la période décrite ci-dessous. La présente garantie
limitée s'annule si:
1.
La motoneige a été utilisée dans le cadre d'une course ou de
toute autre compétition, à n'importe quel moment, même par
un propriétaire antérieur; ou
2.
Une modification de la motoneige a entraîné une altération de
son fonctionnement, de ses performances ou de sa durée de
vie, ou la motoneige a été modifiée dans le but de changer son
utilisation première.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine Ski-Doo installés
par un distributeur/concessionnaire BRP autorisé au moment de la
livraison de la motoneige Ski-Doo 2009 bénéficient de la même ga-
rantie que la motoneige.
2)
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE
TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COM-
PRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE GARANTIE DE VALEUR
MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À
DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE
OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES
IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE.
LES DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS
COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAI-
NES PROVINCES NE PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS,
RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES; PAR
CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS
CONCERNER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÉRE LA
PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI
PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON
LES ÉTATS OU PROVINCES.
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2009
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