Table des Matières
Publicité
• Le préjudice résultant de dommages imprévus, de dommages indirects ou de
tout autre dommage, y compris entre autres le remorquage, le remisage, les
appels téléphoniques, la location, le recours à un taxi, les inconvénients, les
couvertures d'assurance, le remboursement de prêts, les pertes de temps et
les pertes de revenus; et
• Les dommages reliés au revêtement colloïdal incluant mais sans y restreindre
les boursouflures ou délamination de la fibre de verre due aux boursouflures,
rainures et fissures superficielles.
3) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE
DE CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA
MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES
IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOM-
MAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU
DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT
PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMEN-
TIONNÉES; PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS
CONCERNER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE
GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR
D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES ÉTATS OU PROVINCES.
Ni un distributeur, ni un distributeur/concessionnaire BRP, ni aucune autre per-
sonne n'est autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore
à offrir des conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles
stipulées à la présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être
opposables à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela
n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vi-
gueur lors de la vente des produits.
4) DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie limitée entrera en vigueur à compter de la date de livraison
au premier acheteur au détail ou la date à laquelle le produit est mis en service
pour la première fois, à la première d'une des deux dates mentionnées ci-dessus,
et ce, pour une période de:
• DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée, à l'exception de
la structure de fibre de verre du pont et de la coque qui sera couverte pour
SOIXANTE (60) MOIS CONSÉCUTIFS.
• QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale, à l'excep-
tion de la structure de fibre de verre du pont et de la coque qui sera cou-
verte pour DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS. Un bateau sport est considéré
comme étant commercial lorsqu'il est utilisé pour générer un revenu ou dans
le cadre d'un emploi durant la période de garantie. Un bateau sport est aussi
considéré comme étant commercial lorsqu'il est identifié ou immatriculé pour
utilisation commerciale.
_____________________
134
Publicité
Table des Matières
