GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ DES
®
ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE : MOTONEIGES SKI-DOO
2018
Veuillez prendre note que le délai de notification est soumise à la législation
nationale ou locale applicable dans le pays du client.
7) CE QUE BRP FERA
Dans la mesure où la loi le permet, les obligations de BRP en vertu de la
présente garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui,
dans des conditions normales d utilisation, d entretien et de service, pré-
sentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des pièces d origine
Ski-Doo neuves, sans frais pour le coût des pièces et (ou) de la main-
d œuvre encouru par un distributeur/concessionnaire Ski-Doo et ce pour
la durée de couverture de la présente garantie et aux conditions décrites
ici. La responsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au remplacement
des pièces. Aucune réclamation de rupture de garantie ne peut être cause
d'annulation ou de résiliation de la vente de la motoneige au propriétaire.
Vous avez peut-être d autres droits, lesquels peuvent varier d un pays à
l autre.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise en dehors de
l EEE, CEI, ou en Turquie le propriétaire sera responsable des charges
additionnelles causées par les pratiques et conditions locales, tel que,
sans s y limiter, le transport, les assurances, taxes, droit de licences, frais
d importations, et tout autres débours, y compris ceux exigés par les
gouvernements, états, territoires et leurs agences respectives.
BRP se réserve le droit d améliorer ou de modifier ses produits en tout
temps sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués
auparavant.
8) TRANSFERT
Si la propriété d un produit est transférée durant la période de garantie,
cette garantie limitée assujettie à ses propres termes et modalités sera
également transférée et sera valide pendant le reste de la période de
couverture, à condition que BRP ou un distributeur/concessionnaire Ski-
Doo agréé reçoive une preuve que l ancien propriétaire a accepté le tran-
sfert de propriété, et reçoive également les coordonnées du nouveau
propriétaire.
9) SERVICE À LA CLIENTÈLE
Dans l'éventualité d'un différend ou d'un conflit lié à cette garantie limité,
BRP vous recommande de tenter de résoudre le problème au niveau du
distributeur/concessionnaire Ski-Doo. Il est recommandé de parler du
problème chez le distributeur/concessionnaire Ski-Doo agréé en présence
du responsable de service ou du propriétaire.
Si le différend n'est toujours pas résolu, communiquer avec BRP en rem-
plissant un formulaire de contact du client à www.brp.com ou communi-
quer avec BRP par la poste à l une des adresses énumérées sous la ru-
brique NOUS JOINDRE de ce guide.
* Dans les pays membres de l EEE, BRP European Distribution S.A. et d autres
filiales de BRP distribuent et offrent les services reliés aux produits.
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