Table des Matières
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I
NFORMATIONS SUR LA GARANTIE DU PRODUIT
3. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES OU TACITES, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, TOUTE
GARANTIE DE QUA- LITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, SONT
LIMITÉES À LA DURÉE PENDANT LA- QUELLE LA GARANTIE LIMITÉE EXPLICITE EST EN VIGUEUR.
LES DOMMAGES IMPRÉVUS, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU DIRECTS OU AUTRES DOMMAGES
DE TOUTE SORTE NE SONT PAS COUVERTS PAR LA PRÉSENTE GARANTIE Y COMPRIS, MAIS
SANS S'Y LIMITER : les frais de carburant, les frais de transport du Produit vers et depuis l'établissement
du distributeur/concessionnaire, le retrait du Produit d'un bateau et sa réinstallation, la durée du voyage
des mécaniciens, les taxes d'entrée/sortie des zones mariti- mes, les frais pour l'utilisation de rampes de
mise à l'eau, la location d'un emplacement, le remorquage, le stockage, les frais de téléphone fixe ou
portable, de télécopie ou de télégramme, la location d'un Produit ou bateau similaire ou de remplacement
pendant l'exécution du travail sous garantie ou autre période, le recours à un taxi, le transport, l'héberge-
ment, la perte ou les dommages d'un bien personnel, les inconvénients, le coût des couvertures
d'assurance, le rem- boursement de prêts, les pertes de temps, les pertes de revenus ou de profits ou les
perte de jouissance ou d'utilisation du Produit.
LES EXONÉRATIONS, LIMITES DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU RÉSULTANTS, AINSI QUE
D'AUTRES EX- CLUSIONS MENTIONNÉES PLUS HAUT NE SONT PAS RECONNUES DANS
CERTAINS PAYS, PROVINCES OU CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES. ELLES PEUVENT
PAR CONSÉQUENT NE PAS S'APPLIQUER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA
PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES
DROITS QUI VARIENT SELON LES PAYS OU PROVINCES.
Aucun distributeur, distributeur/concessionnaire BRP ni toute autre personne n'est habilité à faire une
déclaration, repré- sentation ou garantie concernant le produit qui va au-delà des termes de cette garantie
limitée et ne sera pas opposable à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela n'ayant toutefois aucun effet
sur les conditions de garantie applicables et en vigueur lors de la vente des Produits.
4. DURÉE DE LA GARANTIE
Cette garantie limitée entre en vigueur à compter de la date d'achat par le premier propriétaire ou de celle
à laquelle le produit est mis en service pour la première fois, suivant celle qui intervient la première, pour
une période de :
36 MOIS CONSÉCUTIFS en cas d'usage privé ou de loisir ; ou
12 MOIS CONSÉCUTIFS OU 750 HEURES DE FONCTIONNEMENT tel que déterminé par le module de
gestion de mo- teur (EMM) du produit, selon le premier terme échu, en cas d'usage commercial. Le
Produit est à usage commercial lorsqu'il est utilisé dans le cadre d'une activité générant un revenu
pendant une partie quelconque de la période de garantie. Le Produit est également considéré comme
étant à usage commercial lorsque, en tout point de la période de garantie, il est installé sur un bateau doté
d'un marquage commercial ou immatriculé pour un usage commercial.
Pour les Produits vendus en Australie : Nos marchandises bénéficient de garanties qui ne peuvent être
exclues conformément à la législation australienne relative à la protection des consommateurs. Vous
pouvez prétendre à un remplacement ou un remboursement pour une panne importante et à un
dédommagement pour toute autre perte ou détérioration raisonnablement prévisible. Vous pouvez
également prétendre à la réparation ou au remplacement des marchandises si celles-ci se révèlent ne
pas être de qualité acceptable et si la panne ne correspondant pas à une panne importante.
La réparation ou le remplacement de pièces, ou l'entretien du produit dans le cadre de cette garantie ne
prolonge pas la durée de cette garantie limitée au-delà de sa date d'expiration initiale.
5. CONDITIONS D'APPLICATION DE LA GARANTIE
Cette garantie ne s'applique que si chacune des conditions suivantes est remplie :
a. La garantie concerne uniquement les moteurs hors-bord Evinrude neufs et non utilisés achetés chez
un distributeur/ concessionnaire agréé pour la distribution des produits Evinrude où a lieu la vente
(« Distributeur/Concessionnaire »).
b. Et cela seulement après que le produit a été inspecté selon les procédés d'inspection avant livraison
spécifiés par BRP et que le tout a été documenté par l'acheteur et par le distributeur/concessionnaire.
c. Le produit doit avoir été enregistré en règle par un distributeur/concessionnaire BRP agréé.
d. Les produits Evinrude doivent être achetés dans le pays ou l'union de pays où réside l'acheteur.
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