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REMARQUES
Exigences légales relatives à la
publication de données
Dans le cadre du droit en vigueur, le constructeur
du véhicule à l'obligation de fournir aux autorités
compétentes les données qu'il a mémorisées. La
fourniture des données est requise dans des cas
particuliers, par ex. dans le cadre d'une enquête.
Dans certains cas, les autorités publiques sont
autorisées à accéder elle-mêmes aux données
du véhicule dans le cadre de la législation en vi‐
gueur. Il est possible notamment de lire les infor‐
mations du boîtier électronique de l'airbag,
par ex. pour en savoir plus sur un accident.
Données d'exploitation du
véhicule
Les boîtiers électroniques traitent des données
pour l'exploitation du véhicule.
Il s'agit notamment de :
▷
Messages d'état du véhicule et de ses com‐
posants, par exemple le régime et la vitesse
des roues, la décélération, l'accélération
transversale, l'affichage des ceintures de sé‐
curité bouclées.
▷
États ambiants, tels que la température, les
signaux du détecteur de pluie.
Les données sont uniquement traitées dans le
véhicule et sont en principe volatiles. Les don‐
nées ne sont pas mémorisées au-delà de la du‐
rée d'utilisation.
Les composants électroniques, par ex. les boî‐
tiers électroniques et la clé du véhicule, com‐
prennent des pièces qui permettent de mémori‐
ser les informations techniques. Il est possible de
mémoriser provisoirement ou durablement des
informations sur l'état du véhicule, la sollicitation
des composants, les besoins de maintenance,
les événements ou les erreurs.
Ces informations témoignent en général de l'état
d'un composant, d'un module, d'un système ou
de l'environnement, par exemple :
▷
Les états de fonctionnement des compo‐
sants du système, par exemple les niveaux de
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Remarques
Online Edition for Part no. 01402630887 - X/19
remplissage, la pression de gonflage des
pneus ou l'état de la batterie.
▷
Dysfonctionnements et défauts dans d'im‐
portants composants du système, par exem‐
ple éclairage et freins.
▷
Réactions du véhicule dans les situations de
conduite spéciales, par ex. le déclenchement
d'un airbag, l'utilisation des systèmes de ré‐
gulation de stabilité dynamique.
▷
Informations sur les événements qui endom‐
magent le véhicule.
Les données sont nécessaires pour exécuter les
fonctions du boîtier électronique. Par ailleurs,
elles permettent au constructeur du véhicule
d'identifier et de résoudre les dysfonctionne‐
ments et d'optimiser les fonctions du véhicule.
La plupart de ces données sont volatiles et ne
sont traitées que dans le véhicule. Seule une pe‐
tite partie des données est mémorisée dans les
mémoires des événements ou des défauts, se‐
lon la situation.
Si des prestations sont nécessaires, telles que
des réparations, des processus de service, des
prises en charge sous garantie et des mesures
d'assurance de la qualité, ces informations tech‐
niques peuvent être lues avec le numéro d'iden‐
tification du véhicule à partir du véhicule.
Les informations peuvent être lues par un parte‐
naire de service après-vente du constructeur, un
autre partenaire de service qualifié ou un atelier
qualifié. La prise de courant réglementaire pour
le système de diagnostic embarqué OBD du vé‐
hicule doit être utilisée pour la lecture.
Le partenaire du réseau de service après-vente
correspondant collecte, traite et exploite ces
données. Les données documentent les états
techniques du véhicule, aident à localiser les dé‐
fauts, à respecter les obligations de garantie et à
améliorer la qualité.
Par ailleurs, le constructeur est soumis à des ob‐
ligations d'observation découlant de la législation
sur la responsabilité en matière de produits. Pour
satisfaire à ces obligations, le constructeur du
véhicule a besoin des données techniques du
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