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Section 1 - Garantie
Période de garantie pour une utilisation plaisancière
La période de garantie commence à la date de vente initiale du produit à un acheteur au détail pour un usage de plaisance,
ou à la date à laquelle le produit est mis en service pour la première fois, à la première échéance. La réparation ou le
remplacement des pièces ou l'exécution d'un entretien dans le cadre de cette garantie limitée ne proroge pas la durée de
celle-ci au-delà de sa date d'expiration initiale. La période de garantie est spécifique au modèle couvert. Se reporter au
modèle pour la période de couverture de base.
Période de garantie pour une utilisation commerciale
La période de garantie commence à la date de vente initiale du produit à un acheteur au détail pour une utilisation
commerciale, ou à la date à laquelle le produit est mis en service pour la première fois, à la première échéance. Lorsque le
produit est utilisé à des fins commerciales, il est couvert pendant un (1) an à partir de la date de sa première vente au
détail ou pendant 500 heures d'utilisation, à la première échéance. Par fins commerciales est entendue toute utilisation du
produit liée à un travail ou à un emploi ou toute utilisation rémunératrice, pendant toute partie de la durée de la garantie,
même si le produit n'est utilisé à ces fins qu'occasionnellement. La réparation ou le remplacement des pièces ou
l'exécution d'un entretien dans le cadre de cette garantie ne proroge pas la durée de celle-ci au-delà de sa date
d'expiration initiale.
Transfert de couverture
Toute portion de la garantie non expirée peut être transférée à un acheteur plaisancier ultérieur dans le cadre d'un
réenregistrement correct du produit. La période de garantie non expirée ne peut pas être transférée si le vendeur ou
l'acheteur utilise le produit à des fins commerciales.
Résiliation de la couverture
La couverture au titre de cette garantie limitée est résiliée pour des produits d'occasion obtenus de l'une des façons
suivantes :
•
achat auprès d'une société d'assurance qui a obtenu le produit à la suite d'une réclamation d'assurance ;
•
achat auprès d'un centre de récupération de matériaux ; et
•
reprise de possession auprès d'un client au détail ;
•
achat aux enchères.
Conditions régissant l'application de la garantie
Ne peuvent bénéficier de la garantie au titre de la présente garantie limitée que les clients qui ont acheté le produit au
détail auprès d'un revendeur autorisé par Mercury Marine à distribuer le produit dans le pays où la vente a eu lieu et
uniquement une fois que le processus d'inspection préalable à la livraison spécifié par Mercury Marine a été suivi et
documenté. Pour bénéficier de la garantie, le produit doit avoir été correctement enregistré par le revendeur agréé. Toute
information erronée concernant l'utilisation du produit ou tout changement ultérieur, d'une utilisation plaisancière à un
usage commercial (à moins que l'enregistrement n'ait été effectué dans les règles) peut amener Mercury Marine à annuler
la garantie, à sa seule discrétion. La maintenance périodique doit être exécutée conformément au calendrier d'entretien
figurant dans le manuel d'utilisation, d'entretien et de garantie pour pouvoir bénéficier de la garantie. Mercury Marine se
réserve le droit de subordonner toute couverture au titre de la garantie à la présentation d'une preuve d'entretien conforme.
Responsabilité de Mercury
En vertu des termes de la présente garantie limitée, la seule et unique obligation de Mercury Marine est limitée, à sa
discrétion, à la réparation des pièces défectueuses, au remplacement de ces pièces par des pièces neuves ou réusinées,
certifiées par Mercury Marine, ou au remboursement du prix d'achat du produit Mercury Marine. Mercury Marine se réserve
le droit d'améliorer ou de modifier les produits, de temps à autre, sans obligation de modifier les produits fabriqués
antérieurement.
Application de la garantie dans le cadre de la présente garantie limitée
Le client doit fournir à Mercury Marine une possibilité raisonnable d'effectuer la réparation au titre de la garantie, ainsi
qu'un accès raisonnable au produit. Les formulaires de garantie doivent être adressés, accompagnés du produit, à un
revendeur autorisé par Mercury Marine à procéder à l'entretien dudit produit. Une liste de revendeurs et de leurs
coordonnées est disponible à l'adresse : http://www.mercurymarine.com.au/home.aspx. Si l'acheteur n'est pas en mesure
de livrer le produit au revendeur, il doit en avertir Mercury Marine par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus. Mercury Marine
prendra alors les dispositions pour effectuer l'inspection et toute réparation couverte par la garantie. La présente garantie
limitée ne couvre pas les frais ni le temps que l'acheteur consacre au déplacement. Si le service fourni n'est pas couvert
par la présente garantie limitée, l'acheteur doit s'acquitter des frais de pièces et de main-d'œuvre, et de toute autre
dépense liée au service considéré, pourvu qu'un consommateur ne soit pas obligé de payer pour un service fourni pour
remédier à la violation d'une garantie de qualité acceptable qui lie Mercury Marine en vertu de la loi australienne sur la
protection des consommateurs. L'acheteur ne doit pas expédier le produit ou des pièces du produit directement à Mercury
Marine, sauf si Mercury Marine en fait la demande. Une preuve attestant que le produit a été enregistré au nom du
propriétaire doit être présentée au revendeur pour bénéficier de l'application de la garantie au titre de la présente garantie
limitée.
Éléments non couverts
Cette garantie limitée ne couvre pas :
•
le fonctionnement du bateau avec le moteur trop relevé.
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MAI 2015
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