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2.4. DIRECTIVES DE RÉFÉRENCE
Le Fabricant prévoit donc la mise sur le marché de la machine complète de la dotation
suivante :
• Marquage CE
• Déclaration CE de conformité
• Manuel
d'instructions
conformément au point 1.7.4 de la Directive Machines 2006/42/CE et à la norme
ISO 20607:2019).
En outre, la machine a été conçue conformément aux Directives suivantes:
• 2006/42/CE DIRECTIVE MACHINES
• 2014/30/UE DIRECTIVE COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE
2.5. GARANTIE
Les clauses intégrales de la garantie sont contenues dans le contrat de vente.
La garantie est subordonnée aux conditions générales énumérées ci-dessous:
• La machine doit être utilisée dans les limites déclarées dans le contrat et figurant
dans la documentation technique.
• L'entretien doit être réalisé dans les délais et selon les modalités prévus dans le
manuel, en utilisant des pièces détachées d'origine du Fabricant et en confiant le
travail à du personnel qualifié.
La garantie s'annule en cas de :
• Non-respect des normes de sécurité.
• Dépose ou manipulation des dispositifs de contrôle et de sécurité.
• Usage non prévu de la machine.
• Utilisation de la machine par du personnel non formé et/ou non autorisé ou non-
respect des compétences des différents opérateurs, comme indiqué dans le
manuel.
• Modifications ou réparations effectuées par l'utilisateur sans le consentement
sous forme écrite du Fabricant.
• Non-respect de la totalité ou d'une partie des instructions.
• Défauts d'alimentation.
• Entretien insuffisant.
• Utilisation de pièces détachées non d'origine.
• Évènements de nature exceptionnelle tels que les inondations, les incendies (non
découlant des machines).
FR-208
et
d'avertissements
(documentation
rédigée
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