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Section 1 - Garantie
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Circuit électrique la corrosion
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la corrosion résultant de dommages ;
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la corrosion qui ne cause que des dommages esthétiques ;
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les dommages résultant d'un abus ou d'un entretien incorrect ;
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la corrosion d'accessoires, d'instruments ou de systèmes de direction ;
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les dommages dus aux organismes marins ;
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Les produits vendus avec une garantie produit limitée inférieure à un an
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Pièces de rechange (pièces achetées par le client)
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Produits autres que les produits SeaPro utilisés à des fins commerciales
« Utilisation commerciale » signifie toute utilisation du produit liée à un travail ou à un emploi ou toute utilisation
rémunératrice, pendant toute partie de la durée de la garantie, même si le produit n'est utilisé à ces fins
qu'occasionnellement.
CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, LIMITATIONS ET RENONCIATIONS :
LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. SI
ELLES NE PEUVENT ÊTRE DÉCLINÉES, CES GARANTIES IMPLICITES SONT LIMITÉES À LA DURÉE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES
ACCESSOIRES ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS PAR CETTE GARANTIE. COMME CERTAINS ÉTATS/PAYS N'AUTORISENT PAS LES
EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ, LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER. CETTE GARANTIE
CONFÈRE AU PROPRIÉTAIRE DES DROITS SPÉCIFIQUES, AUXQUELS D'AUTRES PEUVENT VENIR S'AJOUTER, SELON L'ÉTAT OU LE PAYS DE
RÉSIDENCE.
JURIDICTION ET COMPÉTENCE
TOUTE POURSUITE, ACTION OU PROCÉDURE JUDICIAIRE DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE DE MERCURY MARINE OU S'Y
RAPPORTANT OU TOUTE TRANSACTION ENVISAGÉE PAR LES PRÉSENTES DOIT ÊTRE INTENTÉE DEVANT LE TRIBUNAL DE L'ÉTAT DU
WISCONSIN, COMTÉ DE MILWAUKEE, ÉTATS-UNIS, ET CHAQUE PARTIE SE SOUMET IRRÉVOCABLEMENT À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DE CE
TRIBUNAL DANS LE CADRE D'UNE TELLE POURSUITE, ACTION OU PROCÉDURE. LES PARTIES RENONCENT IRRÉVOCABLEMENT ET
INCONDITIONNELLEMENT À TOUTE OBJECTION À LA COMPÉTENCE ET/OU AU LIEU DE TOUTE POURSUITE, ACTION OU PROCÉDURE DEVANT CE
TRIBUNAL ET RENONCENT IRRÉVOCABLEMENT ET CONVIENNENT DE NE PAS PLAIDER OU PRÉTENDRE DEVANT UN TEL TRIBUNAL QU'UNE
TELLE POURSUITE, ACTION OU PROCÉDURE A ÉTÉ INTENTÉE DEVANT UN TRIBUNAL INAPPROPRIÉ.
TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉES PAR LES PARTIES EN LEUR CAPACITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE PARTIE
COLLECTIVE DANS UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.
LÉGISLATION APPLICABLE
TOUTES LES QUESTIONS DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE DE MERCURY MARINE OU S'Y RAPPORTANT SERONT RÉGIES ET
INTERPRÉTÉES CONFORMÉMENT AUX LOIS INTERNES DE L'ÉTAT DU WISCONSIN (ÉTATS-UNIS) SANS ÉGARD AUX RÈGLES OU DISPOSITIONS EN
MATIÈRE DE COMPÉTENCE LÉGISLATIVE OU DE CONFLIT DE LOI (QUE CE SOIT DE L'ÉTAT DU WISCONSIN OU DE TOUTE AUTRE JURIDICTION).
Garantie limitée d'un an contre la corrosion pour l'usage commercial
Couverture de la garantie
Mercury Marine garantit que chaque moteur/embase (Produit) neuf pour utilisation commerciale ne sera pas rendu
inopérable en conséquence directe de la corrosion pendant la période décrite ci-après :
Durée de la garantie
Le Produit est couvert par la garantie limitée contre la corrosion pendant une période de un an à partir de sa date de vente
ou de sa mise en marche initiale, selon la première éventualité. La réparation et le remplacement des pièces et les travaux
sous garantie ne prorogent nullement la durée de celle-ci au-delà de sa date d'expiration initiale. La période de garantie
non écoulée ne peut être transférée. La couverture de la garantie peut être résiliée pour un produit d'occasion repris
auprès d'un client au détail, acheté aux enchères, auprès d'un centre de récupération de matériaux ou auprès d'une
société d'assurance qui a obtenu le produit à la suite d'une réclamation d'assurance.
Conditions régissant l'application de la garantie Couverture de la garantie
Ne peuvent bénéficier de cette garantie que les clients qui ont acheté le Produit au détail auprès d'un Revendeur autorisé
par Mercury Marine à distribuer le produit dans le pays où la vente a eu lieu et uniquement une fois que le processus
d'inspection avant livraison spécifié par Mercury Marine a été suivi et documenté. Pour bénéficier de la garantie, le Produit
doit avoir été correctement enregistré par le revendeur agréé. Les dispositifs de prévention de la corrosion spécifiés dans
le manuel d'utilisation et d'entretien doivent être utilisés sur le bateau, et l'entretien courant (y compris, entre autres, le
remplacement des anodes sacrificielles, l'utilisation de lubrifiants spécifiés et la retouche des entailles et éraflures) doit être
effectué conformément au calendrier inclus dans le manuel d'utilisation et d'entretien afin de maintenir la validité de la
couverture de la garantie. Mercury Marine se réserve le droit de conditionner toute couverture au titre de la garantie à la
présentation d'une preuve d'entretien conforme.
Responsabilité de Mercury
En vertu des termes de cette garantie, la seule et unique obligation de Mercury est limitée, à sa discrétion, à la réparation
des pièces corrodées, au remplacement de ces pièces par des pièces neuves ou réusinées, certifiées par Mercury Marine,
ou au remboursement du prix d'achat du produit Mercury. Mercury se réserve le droit d'améliorer ou de modifier les
produits, de temps à autre, sans obligation de modifier les produits fabriqués antérieurement.
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MAI 2018
fra
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