BRP Can-Am T3 4x4 OUTLANDER Serie Guide Du Conducteur page 195

II GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L ESPACE
ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ
DES ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE :
MC
VTT T3 CAN-AM 2018
1) PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. (« BRP »)* garantit ses VTT Can-Am
2018 vendus par un distributeur ou un concessionnaire agréé par BRP à
distribuer des VTT Can-Am (« distributeur/concessionnaire de VTT "Can-Am)
hors du Canada, des États-Unis, des pays membres de l'Espace écono-
mique européen (ce qui comprend les états membres de l'Union europée-
nne, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) (« EEE »), la Turquie, des
pays membres de la Communauté des États indépendants (« CEI ») (ce
qui comprend l'Ukraine et le Turkménistan) et de la Turquie, contre tout
défaut de conception ou de fabrication pour la période décrite ci-dessous.
Les pièces et accessoires qui ne sont pas installés à l usine ne sont pas
couverts par cette garantie limitée. Veuillez vous reporter au texte de la
garantie limitée applicable aux pièces et accessoires.
La présente garantie limitée deviendra nulle et non avenue si : (1) le VTT
a été utilisé dans le cadre d une course ou de toute autre compétition, à
n importe quel moment, même par un propriétaire antérieur; ou (2) une
modification du VTT a entraîné une altération de son fonctionnement, de
ses performances ou de sa durée de vie, ou le VTT a été modifié dans le
but de changer son utilisation première.
2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA PRÉSENTE GARANTIE
EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE
OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE
GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE
CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA
MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES
IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES
DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS
EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS
NE PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET
EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES; PAR CONSÉQUENT, CES
DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS
SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE
S APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D AUTRES
DROITS QUI VARIENT SELON LES PAYS.
Ni un distributeur/concessionnaire de VTT Can-Am, ni aucune autre perso-
nne n est autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou
encore à offrir des conditions garanties à propos du produit, qui sont autres
que celles stipulées à la présente garantie limitée. S il y a lieu, ces actes
ne pourront être opposables à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie,
cela n ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables
et en vigueur lors de la vente des produits.
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