BRP Can-Am T3 4x4 OUTLANDER Serie Guide Du Conducteur page 193

MC
I GARANTIE LIMITÉE INTERNATIONALE BRP : VTT T3 CAN-AM 2018
valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en
vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que le délai de notification est soumis à la législation
nationale ou locale applicable dans le pays du client.
7) CE QUE BRP FERA
Dans la mesure où la loi le permet, les obligations de BRP en vertu de la
présente garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui,
dans des conditions normales d utilisation, d entretien et de service, pré-
sentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des pièces d'origine
de VTT Can-Am neuves, sans frais pour le coût des pièces et (ou) de la
main-d'œuvre encouru par un distributeur/concessionnaire de VTT Can-Am
et ce pour la durée de couverture de la présente garantie et aux conditions
décrites ici. La responsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au re-
mplacement des pièces. Aucune réclamation concernant une rupture de
garantie ne peut entraîner l'annulation ou la rescision de la vente du VTT
Can-Am au propriétaire. Vous avez peut-être d autres droits, lesquels
peuvent varier d un pays à l autre.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que le
produit se trouve en dehors du pays où elle a été achetée, le propriétaire
sera responsable des charges additionnelles causées par les pratiques et
conditions locales, telles que, sans s'y limiter, le transport, les assurances,
les taxes, les droits de licence, les frais d'importation, et tout autres dé-
bours, y compris ceux exigés par les gouvernements, états, territoires et
leurs organismes respectifs.
BRP se réserve le droit d améliorer ou de modifier ses produits en tout
temps sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués
auparavant.
8) TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée au cours de la période de gara-
ntie, cette garantie sera également transférée et sera valide pour la période
de couverture restante lorsque BRP ou un distributeur/concessionnaire
de VTT Can-Am autorisé reçoit une preuve que l'ancien propriétaire a ac-
cepté le transfert de propriété, ainsi que les coordonnées du nouveau
propriétaire.
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