BRP Can-Am T3 4x4 OUTLANDER Serie Guide Du Conducteur page 190

I GARANTIE LIMITÉE INTERNATIONALE BRP :
MC
VTT T3 CAN-AM 2018
1) PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. (« BRP »)* garantit ses VTT Can-Am
2018 vendus par des distributeurs ou concessionnaires de VTT Can-Am
autorisés par BRP à distribuer des VTT Can-Am (distributeur/concession-
naire de VTT Can-Am) à l'extérieur des États-Unis, du Canada et des états
membres de l'Espace économique européen (« EEE ») (ce qui comprend
les états membres de l'Union Européenne, la Norvège, l'Islande et le
Liechtenstein), la Turquie, des pays membres de la Communauté des
États indépendants (« CEI ») (ce qui comprends la Fédération de Russie
et certains pays de l'ancienne URSS) contre tout vice de conception ou
de fabrication pour la période décrite ci-dessous.
Les pièces et accessoires qui ne sont pas installés à l usine ne sont pas
couverts par cette garantie limitée. Veuillez vous reporter au texte de la
garantie limitée applicable aux pièces et accessoires.
La présente garantie limitée deviendra nulle et non avenue si : (1) le VTT
a été utilisé dans le cadre d une course ou de toute autre compétition, à
n importe quel moment, même par un propriétaire antérieur; ou (2) une
modification du VTT a entraîné une altération de son fonctionnement, de
ses performances ou de sa durée de vie, ou le VTT a été modifié dans le
but de changer son utilisation première.
2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA PRÉSENTE GARANTIE
EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE
OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE
GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE
CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA
MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES
IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES
DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS
EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS
NE PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET
EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES; PAR CONSÉQUENT, CES
DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS
SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE
S APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D AUTRES
DROITS QUI VARIENT SELON LES PAYS. (POUR LES PRODUITS
VENDUS EN AUSTRALIE VOIR LA CLAUSE 4 CI-DESSOUS).
Ni un distributeur/concessionnaire de VTT Can-Am, ni aucune autre perso-
nne n est autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou
encore à offrir des conditions garanties à propos du produit, qui sont autres
que celles stipulées à la présente garantie limitée. S il y a lieu, ces actes
ne pourront être opposables à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie li-
mitée, cela n ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie
applicables et en vigueur lors de la vente des produits.
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