Table des Matières
Publicité
Toutes les livraisons effectuées par Motovario Group
sont règlementées exclusivement par les conditions
générales de vente ci-dessous, qui sont diffusées entre les
opérateurs, notamment par insertion dans les catalogues
de la marchandise produite. Toute clause ou condition
éventuellement établie
par l'acheteur sera considérée comme nulle si elle
diffère des conditions suivantes et n'a pas été signée
expressément par Motovario. Quant à ce qui n'est pas
expressément prévu, ce sont les lois en vigueur en Italie
qui sont applicables, même si la marchandise est vendue
à l'étranger.
OFFRES :
Aucune offre n'est contraignante. Une offre n'est consi-
dérée comme acceptée qu'une fois que nous avons
fourni notre confirmation écrite de la commande, après
avoir totalement éclairci tous les techniques et commer-
ciaux. Les indications présentes dans nos catalogues,
dépliants et tarifs ne nous engagent à rien et nous nous
réservons donc le droit d'apporter n'importe quelle
modification à nos produits, si nous jugeons qu'elle peut
les améliorer, ainsi qu'à nos tarifs.
COMMANDES :
Le contrat de vente engage les deux parties à compter
de la date d'émission de notre confirmation de com-
mande. La livraison comprend uniquement les produits
et les prestations spécifiés dans notre confirmation de
commande à nos conditions générales de vente.
PRIX :
Les prix contractuels sont ceux indiqués dans les Confir-
mations de commande. Les prix s'entendent franco usine,
hors emballage et autres charges diverses, sous réserve
d'accords contraires spécifiques. Motovario Group se
réserve le droit éventuel de modifier les prix au moment de
la livraison, au cas où des variations considérables du coût
de la main d'œuvre et/ou des matières premières auraient
eu lieu. Si la variation du prix devait dépasser les 5%, le
client aura le droit d'annuler la commande.
DELAIS DE LIVRAISON :
Les délais de livraison indiqués sur la Confirmation de
commande sont donnés à titre purement indicatif et sont
respectés dans la limite du possible, sans aucun dédomma-
gement possible du client en cas de retards éventuels. Dans
tous les cas, la société Motovario Group sera libérée de plein
droit de tout engagement relatif aux délais de livraison dans
les cas suivants : a) Lorsque l'Acheteur ne respecte pas
les conditions de paiement convenues. b) En cas de force
majeure ou d'événements tels que : lock-out, grève ou tout
autre arrêt de travail, épidémie, guerre, réquisition, incendie,
inondation, incidents de travail, interruptions ou retard des
transports. c) Lorsque l'acheteur ne fournit pas en temps utile
les données nécessaires à l'exécution de la commande et/ou
les matériaux qu'il s'est engagé à fournir au Vendeur.
LIVRAISONS :
La livraison est considérée comme effectuée de droit dès
la communication verbale ou écrite spécifiant que la mar-
chandise est à la disposition de l'acheteur pour retrait, ou au
moment de la livraison au transporteur. Une fois la livraison
effectuée, tous les risques relatifs au matériel vendu sont
assumés par l'acheteur. L'expédition est toujours réalisée
à la charge et aux risques de l'acheteur, par le moyen que
nous jugeons le plus approprié, à moins que des instructions
particulières nous aient été fournies à cet égard. Les pertes,
retards et endommagements du matériel découlant de
l'expédition ne peuvent pas être imputés à Motovario Group.
En cas d'expédition par nos propres moyens de transport,
cette dernière est réalisée en port dû au mieux et sous la
pleine responsabilité de l'acheteur. En cas de retard de retrait
de la marchandise, bien qu'elle soit prête, pour toute raison
indépendante de notre volonté, Motovario Group pourra, au
bout de huit jours après la communication spécifiant que la
marchandise était prête, faire réaliser l'emballage, le transport
ou le stockage de la marchandise à la charge de l'acheteur et
rédiger la facture habituelle pour la vente du matériel.
PAIEMENTS :
Les paiements devront être effectués au lieu de
domiciliation de Motovario Group et conformément
aux Conditions établies. En cas de retard de paiement,
Motovario Group pourra débiter de plein droit des
« intérêts de retard » de l'ordre de 4%, en plus du « taux
de base ». Le non-paiement ou le retard de paiement
autorise Motovario Group à suspendre immédiatement
les livraisons de tout autre matériel, ainsi qu'à annuler
toutes les commandes sans que l'Acheteur puisse
prétendre à aucun droit, à quelque titre et pour n'importe
quelle raison que ce soit. Les réclamations ou contesta-
tions, quelles qu'elles soient, ne donnent pas le droit à
l'Acheteur de suspendre les paiements. Les acomptes
ne donnent jamais droit à aucun paiement d'intérêts.
EMBALLAGES :
En l'absence d'indications particulières, l'emballage, lorsqu'il
est nécessaire, est préparés dans les meilleures conditions
qui soient par Motovario Group et toujours à la charge de
l'Acheteur, ce qui nous dégage de toute responsabilité.
RECLAMATIONS :
Toute réclamation ou contestation éventuelle de la part
de l'acheteur sur le produit fourni devra être commu-
niquée au vendeur par écrit dans un délai de 8 jours à
compter de la date de réception de la marchandise.
GARANTIE :
Motovario Group garantit les produits vendus pendant
deux ans à compter de la date de livraison, pour une
utilisation maximale de deux quarts de travail par jour.
(16 heures/jour).
La garantie se limite à la réparation ou au remplacement
franco usine des pièces défectueuses en cas de défaut
avéré de matériel ou de fabrication. Les pièces rempla-
cées demeurent notre propriété. Toute autre indemnisa-
tion est exclue et il ne pourra être fait aucune réclamation
en cas de dommages directs et/ou indirects de toute
nature et de toute sorte, et même en cas d'incapacité
temporaire d'utilisation de la marchandise achetée.
Il n'y a aucune garantie sur le matériel et les pièces sujets
à une usure ou une détérioration naturelles (par exemple :
bagues d'étanchéité ou fuites de lubrifiants dues à leur usure
normale). La garantie est annulée pour les produits qui ne sont
pas utilisés conformément aux indications du constructeur ou
qui sont, dans tous les cas, modifiés, réparés ou démontés,
même en partie, ou conservés, installés, lubrifiés ou entretenus
de manière négligente ou erronée. La garantie est également
exclue pour les dommages, défauts ou anomalies dérivant de
CONDITIONS GENERALES DE LIVRAISON
composants extérieurs (par exemple : joints, pignons, poulies,
moteurs non fabriqués par Motovario, etc.) ou d'un mauvais
montage de ces derniers.
Il est de la responsabilité exclusive de l'acheteur de vérifier
la compatibilité des applications et que les accouplements
mécaniques et les connexions électriques sont corrects, en
conformité avec les caractéristiques des produits Motovario,
comme il en résulte des catalogues du constructeur.
RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES :
La responsabilité de Motovario Group est strictement
limitée aux obligations mentionnées ci-dessus et il demeure
donc clairement convenu que nous n'assumons aucune
responsabilité en cas de dommages dérivant d'accidents
de toute nature qui auraient lieu lors de l'utilisation des
produits vendus, que ceux-ci soient jugés défectueux ou
non, et même dans les cas où le choix de l'application a été
conseillé par un membre du personnel de l'Organisation
commerciale de Motovario Group. Lors de l'application
de motoréducteurs ou de motovariateurs, l'utilisateur est
de toutes façons tenu, sous sa seule responsabilité, de
travailler avec le maximum de diligence et de prévoir les
dispositifs de sécurité conformes aux directives, normes et
règles techniques applicables et dans tous les cas aptes
à limiter les dommages aux personnes et/ou objets qui
pourraient découler de leur éventuelle défectuosité.
LIEU D'EXECUTION ET TRIBUNAL COMPETENT :
Le lieu d'exécution pour les deux parties est le siège du
fournisseur. Le tribunal compétent pour n'importe quel litige
dérivant directement ou indirectement du rapport contrac-
tuel - même en cas de poursuites pour non paiement de
factures de chèques - est donc celui de la juridiction de
MODENE où se situe le siège de la société vendeuse.
Les rapports entre les parties sont exclusivement régis
par le droit italien et le droit de l'ONU en matière de vente
(Convention de Vienne) n'est pas appliqué.
TRANSFERT DE PROPRIETE DES BIENS :
Conformément à l'Article 1523-1524 du Code Civile ita-
lien, le transfert de la propriété des biens faisant l'objet
de la vente n'aura lieu qu'une fois le prix convenu aura
été payé dans sa totalité. L'acquéreur est donc tenu,
jusqu'à la fin de sa dette, de conserver l'objet dont il a
la garde en bon père de famille. Clauses à approuver
spécifiquement : 1) offres ; 2) commandes ; 3) prix ;
4) délais de livraison ; 5) livraisons ; 6) paiement ; 7)
emballages ; 8) réclamations ; 9) garantie ; 10) respon-
sabilité en cas de dommages ; 11) lieu d'exécution et
tribunal compétent ; 12) transfert de propriété des biens
ATTENTION !
Les données et les informations mises à jour, contenues
dans ce catalogue technique, viennent remplacées celles des
éditions précédentes qui doivent donc être considérées comme
dépassées. Toutes les données techniques, les dimensions
et les poids indiqués dans ce catalogue peuvent faire l'objet
de modifications sans préavis. Les illustrations ne sont pas
contraignantes. Les données et les informations mentionnées
sont disponibles sur le site Internet www.motovario-group.
com ; consulter périodiquement la documentation technique
disponible sur le site afin de connaître les éventuelles mises à
jour des performances et caractéristiques des produits.
Signature du client
www.motovario-group.com
177
Publicité
Table des Matières
