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GARANTIE LIMITÉE BPR POUR L'ESPACE
ÉCONOMIQUE EUROPÉEN: MOTONEIGES
®
SKI-DOO
1) PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP»)* garantit ses motoneiges Ski-Doo
2009 vendues pas un distributeur/concessionnaire BRP autorisé (tel que défini
ci-après) dans un des pays membres de l'Espace Économique Européen («EEE»)
(ce qui comprends les états membres de l'Union Européenne plus la Norvège,
l'Islande et le Liechtenstein) contre tout vice de conception ou de fabrication pour
la période décrite ci-dessous. La présente garantie limitée s'annule si:
1. La motoneige a été utilisée dans le cadre d'une course ou de toute autre com-
pétition, à n'importe quel moment, même par un propriétaire antérieur; ou
2. Une modification de la motoneige a entraîné une altération de son fonctionne-
ment, de ses performances ou de sa durée de vie, ou la motoneige a été modi-
fiée dans le but de changer son utilisation première.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine Ski-Doo installés par un
distributeur/concessionnaire BRP autorisé au moment de la livraison de la moto-
neige Ski-Doo 2009 bénéficient de la même garantie que la motoneige.
2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE
DE CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA
MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLI-
CITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES
IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉ-
SENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES
RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES;
PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.
LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÉRE LA PRÉSENTE GARANTIE S'AP-
PLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS
QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE OU D'UNE PROVINCE À L'AUTRE.
Ni un distributeur, ni un distributeur/concessionnaire BRP, ni aucune autre per-
sonne n'est autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore
à offrir des conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles
stipulées à la présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être
opposables à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela n'ayant
toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vigueur lors
de la vente des produits.
3) EXCLUSIONS – NE SONT PAS COUVERTS PAR LA
GARANTIE
Les items suivants ne sont, en aucune circonstance, couverts par la garantie:
– L'usure normale;
– Les éléments d'entretien de routine, les mises au point et réglages (pièces et
main d'œuvre);
2009
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