Garantie Limitée Brp Pour L'espace Économique Européen, La Communauté Des États - BRP SKI-DOO Sentier Série Guide Du Conducteur

GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE
ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA
COMMUNAUTÉ DES ÉTATS
2018
1) PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. (« BRP »)* garantit ses moto-
neiges Ski-Doo 2018 vendues par un distributeur ou un conces-
sionnaire autorisé par BRP à distribuer des produits Ski-Doo (« di-
stributeur/concessionnaire Ski-Doo ») dans un des pays membres
de l'Espace économique européen (« EEE ») (ce qui comprend les
états membres de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et le
Liechtenstein) (« EEE »), dans les pays membres de la Commu-
nauté des états indépendants (« CEI ») (y compris l'Ukraine et le
Turkménistan), et la Turquie contre tout vice de conception ou de
fabrication pour la période et aux conditions décrites ci-dessous.
Les pièces et accessoires qui ne sont pas installés à l'usine ne
sont pas couverts par cette garantie limitée. Veuillez vous reporter
au texte de la garantie limitée applicable aux pièces et accessoires.
La présente garantie limitée deviendra nulle et non avenue si : (1)
la motoneige a été utilisée dans le cadre d'une course ou de toute
autre compétition, à n'importe quel moment, même par un pro-
priétaire antérieur; ou (2) une modification de la motoneige a en-
traîné une altération de son fonctionnement, de ses performances
ou de sa durée de vie, ou la motoneige a été modifiée dans le but
de changer son utilisation première.
2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA PRÉSENTE
GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS
RESTREINDRE TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE
OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À DES FINS OU UN
USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ON NE PEUT
Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE
LIMITE À CELLE DES GARANTIES EXPRESSES. LES
DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS
COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES
RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS
SUSMENTIONNÉES; PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES
PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS
SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE
S APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR
D AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES PAYS.
Ni un distributeur/concessionnaire Ski-Doo, ni aucune autre per-
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