BRP Evinrude E-TEC 115 Guide De L'opérateur page 87

Informations sur le produit
3. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST EXPRESSÉMENT ACCORDÉE ET ACCEPTÉE EN LIEU ET PLACE DE
TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS – SANS RESTRICTION AUCUNE
– TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À UN
USAGE PARTICULIER. DANS LA ME- SURE OÙ ELLES NE PEUVENT ÊTRE REJETÉES, LES
GARANTIES TACITES SONT LIMITÉES EN TERMES DE DURÉE À LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DE LA
GARANTIE LIMITÉE EXPLICITE.
LES DOMMAGES IMPRÉVUS, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU DIRECTS OU AUTRES DOMMAGES
DE TOUTE SORTE NE SONT PAS COUVERTS PAR LA PRÉSENTE GARANTIE Y COMPRIS, MAIS
SANS S'Y LIMITER : les frais de carburant, les frais de transport du Produit vers et depuis l'établissement
du distributeur/concessionnaire, le retrait du Produit d'un bateau et sa réinstallation, la durée du voyage
des mécaniciens, les taxes d'entrée/sortie des zones mariti- mes, les frais pour l'utilisation de rampes de
mise à l'eau, la location d'un emplacement, le remorquage, le stockage, les frais de téléphone fixe ou
portable, de télécopie ou de télégramme, la location d'un Produit ou bateau similaire ou de remplacement
pendant l'exécution du travail sous garantie ou autre période, le recours à un taxi, le transport, l'héberge-
ment, la perte ou les dommages d'un bien personnel, les inconvénients, le coût des couvertures
d'assurance, le rem- boursement de prêts, les pertes de temps, les pertes de revenus ou de profits ou les
perte de jouissance ou d'utilisation du Produit.
CERTAINS ÉTATS OU PROVINCES N'AUTORISENT PAS LES EXONÉRATIONS, LIMITES ET
EXCLUSIONS IDENTIFIÉES PLUS HAUT QUI PEUVENT, PAR CONSÉQUENT, NE PAS
S'APPLIQUER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE
S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VA- RIENT
SELON LES ÉTATS OU PROVINCES.
Aucun distributeur/concessionnaire, concessionnaire BRP ni toute autre personne n'est habilité à faire
une déclaration, représentation ou garantie concernant le produit qui va au-delà des termes de cette
garantie limitée et ne sera pas opposable à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela n'ayant toutefois aucun effet
sur les conditions de garantie applicables et en vigueur lors de la vente des Produits.
4. DURÉE DE LA GARANTIE
Cette garantie limitée entre en vigueur à compter de la date d'achat par le premier propriétaire ou de celle
à laquelle le produit est mis en service pour la première fois, suivant celle qui intervient la première, pour
une période de :
36 MOIS CONSÉCUTIFS OU 750 HEURES DE FONCTIONNEMENT tel que déterminé par le module de
gestion de mo- teur (EMM) du produit, selon le premier terme échu, en cas d'utilisation privée à des fins
de loisir ; ou
12 MOIS CONSÉCUTIFS OU 750 HEURES DE FONCTIONNEMENT tel que déterminé par le module de
gestion de mo- teur (EMM) du produit, selon le premier terme échu, en cas d'usage commercial. Le
Produit est à usage commercial lorsqu'il est utilisé dans le cadre d'une activité générant un revenu
pendant une partie quelconque de la période de garantie. Le Produit est également considéré comme
étant à usage commercial lorsque, en tout point de la période de garantie, il est installé sur un bateau doté
d'un marquage commercial ou immatriculé pour un usage commercial.
La réparation ou le remplacement de pièces, ou l'entretien du produit dans le cadre de cette garantie ne
prolonge pas la durée de cette garantie limitée au-delà de sa date d'expiration initiale.
5. CONDITIONS D'APPLICATION DE LA GARANTIE
Cette garantie ne s'applique que si chacune des conditions suivantes est remplie :
a. La garantie concerne uniquement les moteurs hors-bord Evinrude neufs et non utilisés achetés chez
un distributeur/ concessionnaire agréé pour la distribution des produits Evinrudeoù a lieu la vente («
Distributeur/Concessionnaire »).
b. Le procédé d'inspection avant livraison spécifié par BRP doit être effectué et documenté par l'acheteur
et le distributeur/concessionnaire.
c. Le produit doit avoir été enregistré en règle par un distributeur/concessionnaire BRP agréé.
d. Les moteurs hors-bord Evinrude doivent être achetés dans le pays ou l'union de pays où réside
l'acheteur.
e. Comme indiqué dans le Guide de l'opérateur, l'entretien requis doit être effectué de façon régulière afin
d'assurer le maintien de la protection offerte par la garantie. BRP se réserve le droit d'exiger la preuve
que ledit entretien a bien été effectué avant d'autoriser une réparation dans le cadre de la garantie.
BRP n'honorera pas cette garantie limitée au profit de tout propriétaire privé ou commercial si les
conditions qui précè- dent n'ont pas été remplies. De telles limitations sont nécessaires pour permettre à
BRP d'assurer la sé- curité de ses produits, de ses clients et du public en général.
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