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GARANTIE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION CALIFORNIEN
– qu'il est exempt de défauts de ma-
tériaux et de fabrication qui entraî-
nent la défaillance d'une pièce
garantie identique à tous égards
importants à cette pièce telle que
décrite dans la demande de certifi-
cation du constructeur du véhicule.
Cette garantie est valide à partir de la
date à laquelle le véhicule est livré au
premier acheteur, autre qu'un conces-
sionnaire agréé, ou à la date à la-
quelle il est utilisé pour la première
fois comme véhicule de démonstra-
tion, de location ou de société, selon
la première éventualité, et se poursuit
pendant la durée ou le kilométrage in-
diqués ci-dessous.
La garantie contre les défauts du sys-
tème antipollution s'ajoute à la garan-
tie limitée de BRP.
La garantie des pièces liées aux émis-
sions fonctionne comme suit :
1. Toute pièce garantie dont le rem-
placement n'est pas prévu par le
programme d'entretien obligatoire
dans les instructions écrites sera
garantie pendant la période de ga-
rantie définie ci-dessous. Si une
telle pièce tombe en panne pen-
dant la période de garantie, elle
sera réparée ou remplacée par
BRP. Toute pièce réparée ou rem-
placée sous garantie sera garantie
pendant la période de garantie
restante.
2. Toute pièce garantie dont l'inspec-
tion régulière est prévue dans les
instructions écrites sera garantie
pendant la période de garantie dé-
finie ci-dessous. Une déclaration
incluse dans ces instructions pour
"réparer ou remplacer si néces-
saire" ne réduit pas la période de
couverture de la garantie. Toute
pièce réparée ou remplacée sous
garantie sera garantie pendant la
période de garantie restante.
3. Toute pièce garantie dont le rem-
placement
est
prévu
206
programme d'entretien et les ins-
tructions écrites sera garantie pen-
dant la période ou le kilométrage,
selon la première éventualité,
avant le premier point de rempla-
cement prévu pour cette pièce. Si
la pièce tombe en panne avant le
premier point de remplacement
prévu, la pièce sera réparée ou
remplacée par BRP. Toute pièce
réparée ou remplacée sous garan-
tie sera garantie pendant le reste
de la période avant le premier
point de remplacement prévu pour
la pièce.
4. La réparation ou le remplacement
de toute pièce garantie doit être ef-
fectué sans frais pour le proprié-
taire du véhicule, dans un centre
de garantie, sauf en cas d'urgence
lorsqu'une pièce garantie ou un
centre de garantie n'est pas rai-
sonnablement accessible au pro-
priétaire du véhicule. En cas
d'urgence, les réparations peuvent
être effectuées dans tout établis-
sement de service disponible, ou
par le propriétaire, en utilisant
toute pièce de rechange. BRP
remboursera le propriétaire pour
ses dépenses, ainsi que les frais
de diagnostic pour une telle répa-
ration ou remplacement d'urgence,
sans dépasser le prix de détail
suggéré par le fabricant pour tou-
tes les pièces remplacées sous
garantie et les frais de main-d'œu-
vre basés sur le délai recommandé
par le fabricant pour la réparation
sous garantie et le taux horaire de
main-d'œuvre approprié dans la
région concernée. Le propriétaire
d'un véhicule peut raisonnable-
ment être tenu de conserver les re-
çus et les pièces défectueuses afin
de recevoir une indemnisation
pour les réparations sous garantie
remboursables en raison d'une ur-
gence, à condition que les instruc-
tions écrites du fabricant informent
le propriétaire de son obligation.
par
le
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