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7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARAN-
TIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE
GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE
À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ON NE PEUT Y
RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA
GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS
COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES PROVINCES NE
PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUS-
MENTIONNÉES; PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS
CONCERNER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÉRE LA PRÉSENTE GARAN-
TIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES
DROITS QUI VARIENT SELON LES ÉTATS OU PROVINCES.
Ni un distributeur, ni un concessionnaire BOMBARDIER, ni aucune autre per-
sonne n'est à faire des déclarations ou des représentations ou encore à offrir des
conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles stipulées à
la présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables
à BOMBARDIER.
Bombardier se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie,
cela n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en
vigueur lors de la vente des produits.
8. TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie, cette
garantie sera également transférée et sera valide pour le reste de la période de
couverture, à condition que BOMBARDIER soit avisé du transfert de propriété de
la façon suivante:
a) L 'ancien propriétaire communique avec BOMBARDIER (au numéro de téléphone
ci-après) ou avec un distributeur/concessionnaire BOMBARDIER pour lui donner
les coordonnées du nouveau propriétaire; ou
b) BOMBARDIER ou un distributeur/concessionnaire BOMBARDIER reçoit une
preuve que l'ancien propriétaire a accepté le transfert de propriété, et reçoit les
coordonnées du nouveau propriétaire.
9. SERVICE À LA CLIENTÈLE
Face à un conflit ou à un problème de service relié à la présente GARANTIE
LIMITÉE BOMBARDIER, BOMBARDIER vous suggère d'essayer de résoudre la
situation directement chez le distributeur/concessionnaire en présence du gérant
de service ou du propriétaire.
Si la situation persiste, veuillez communiquer avec le département de service du
distributeur qui pourra vous aider à résoudre le problème.
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® Marque de commerce déposée de Bombardier Inc. ou de ses filiales.
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