Publicité
3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux BOMBARDIER TRAXTER MAX 2003
achetés en tant que véhicules neufs et non utilisés par leur premier propriétaire
auprès d'un concessionnaire BOMBARDIER autorisé à distribuer des produits
VTT BOMBARDIER dans le pays où la vente a été conclue («le concessionnaire
BOMBARDIER»), et seulement après que le processus d'inspection de prélivrai-
son prescrit par BOMBARDIER a été effectué et documenté.
La garantie n'entre en vigueur qu'après l'enregistrement du véhicule en bonne
et due forme auprès d'un concessionnaire BOMBARDIER VTT. De telles restric-
tions sont nécessaires afin que BOMBARDIER puisse préserver le caractère
sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public. Pour
que la garantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans le
conducteur
doit être effectué dans les délais prescrits. BOMBARDIER se réserve
le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entre-
tien a été effectué adéquatement.
4. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser un concessionnaire BOMBARDIER VTT dans les
deux (2) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un
accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le
consommateur doit présenter au concessionnaire BOMBARDIER VTT une preuve
d'achat du produit et doit signer le bon de réparation avant le début des répara-
tions afin de valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée
en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BOMBARDIER.
5. CE QUE BOMBARDIER FERA
Les obligations de BOMBARDIER en vertu de la présente garantie se limitent, à
son choix, soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation,
d'entretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par
des pièces d'origine BOMBARDIER neuves, sans frais pour le coût des pièces
et/ou de la main-d'oeuvre encouru par un concessionnaire BOMBARDIER VTT et
ce pour la durée de couverture de la présente garantie.
BOMBARDIER se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout
temps sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués aupa-
ravant.
6. EXCLUSIONS - NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE
• L 'usure normale;
• Les éléments d'entretien de routine, les mises au point et réglages(pièces et main
d'œuvre);
• Les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes d'entretien et/ou
de remisage telles que stipulées dans le
• Les dommages résultant de l'enlèvement de pièces, de réparations, entretien ou
service incorrects, de la modification ou de l'utilisation de pièces n'ayant pas été
fabriquées ou approuvées par BOMBARDIER, ou encore les dommages résultant
de réparations effectuées par une personne n'étant pas un concessionnaire BOM-
BARDIER VTT autorisé;
• Les dommages causés par un usage abusif, une utilisation anormale, la négligence,
ou encore une utilisation non conforme aux recommandations du
conducteu
r BOMBARDIER VTT;
• Les dommages résultant d'un accident, d'une submersion, d'un incendie, d'un vol,
d'un acte de vandalisme ou de tout cas de force majeure;
126
Guide du conducteu
Guide du
r BOMBARDIER VTT;
Guide du
Publicité
