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| ANNEXE - Garantie sur les moteurs aux États-Unis et au Canada |
ACCESSOIRES, Y COMPRIS
NOTAMMENT : LA PERTE DE REVENUS
OU DE PROFITS; LE TEMPS
D'INUTILISATION DU MOTEUR OU DU
VÉHICULE; LES DOMMAGES À DES
TIERS, Y COMPRIS LES DOMMAGES
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OU PERTES LIÉS À DES MOTEURS,
DES VÉHICULES OU DES BIENS, DES
ACCESSOIRES, DES REMORQUES ET
DES MARCHANDISES; LES PERTES OU
DOMMAGES DE BIENS PERSONNELS;
LES FRAIS DE COMMUNICATION; LES
FRAIS D'HÉBERGEMENT OU DE
REPAS; LES AMENDES, LES TAXES
APPLICABLES, LES PERTES OU LES
FRAIS COMMERCIAUX; LES FRAIS
D'AVOCAT; ET LA RESPONSABILITÉ À
L'ÉGARD DE TOUTE AUTRE
PERSONNE OU ENTITÉ.
Garantie du système antipollution
selon les normes californiennes
Droits et obligations relatifs à votre
garantie
PACCAR et la Commission californienne
des ressources de l'air (CARB) sont
heureuses d'expliquer les modalités de la
garantie applicable au système
antipollution de votre moteur diesel de
l'année automobile 2024. En Californie, les
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nouveaux moteurs de véhicules
automobiles doivent être conçus, fabriqués
et équipés de façon à répondre aux
rigoureuses normes antismog de l'État.
PACCAR doit garantir le système
antipollution de votre moteur diesel
pendant les périodes indiquées ci-dessous,
pourvu qu'il ne fasse pas l'objet d'un usage
abusif, de négligence ou d'un entretien
inadéquat du moteur.
Le système antipollution peut inclure des
composants comme le système d'injection
et le module de commande électronique du
moteur. Tuyaux flexibles, raccords et
autres ensembles connexes au système
antipollution peuvent également être
inclus.
En cas de défaut de composition ou
d'usine d'une pièce du système
antipollution de votre moteur, la réparation
ou le remplacement de cette pièce sera
effectué par PACCAR. Voici votre garantie
contre les défauts du système antipollution.
Garantie antipollution des véhicules sur
route dans l'État de la Californie
La garantie du système antipollution
s'applique, dès le début de 2013, aux
moteurs diesel (ci-après appelés moteurs)
certifiés par la Commission californienne
des ressources de l'air (CARB), mis en
marché par PACCAR, puis immatriculés en
Californie et destinés à un usage routier.
Garantie du fabricant
La présente garantie s'applique pendant
une durée de cinq ans ou pour
350 000 milles (560 000 km), selon la
première éventualité, à compter de la date
de livraison du moteur à l'acheteur ou au
locataire initial. En cas de défaut sous
garantie, PACCAR s'engage à effectuer
sans frais les travaux de réparation de
votre moteur, y compris le diagnostic, les
pièces et la main-d'œuvre.
Responsabilités du propriétaire au
titre de la garantie
En tant que propriétaire du moteur, il vous
incombe d'effectuer les travaux d'entretien
nécessaires indiqués dans le manuel du
conducteur PACCAR. Il vous incombe
également d'apporter votre moteur chez un
concessionnaire PACCAR agréé dès la
survenue d'un problème. Les réparations
en vertu de la garantie devraient être
effectuées dans un délai raisonnable, sans
excéder 30 jours.
PACCAR vous recommande de garder vos
reçus relatifs à l'entretien de votre moteur,
mais PACCAR ne peut récuser la garantie
si vous ne pouvez produire les reçus ou si
Y53-1101-1B1 (07/2023)
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