BRP can-am COMMANDER 2017 Serie Guide Du Conducteur page 179

Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la garantie sont
sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
5) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune des conditions suivantes
est remplie:
– Le véhicule côte à côte Can-Am 2017 doit être acheté en tant que véhicule neuf
et non utilisé par son premier propriétaire auprès d'un distributeur/ concession-
naire Can-Am autorisé à distribuer des produits Can-Am dans le pays où la vente
a été conclue;
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué et
documenté;
– Le véhicule côte à côte Can-Am 2017 doit être enregistré en bonne et due forme
par un distributeur/concessionnaire Can-Am autorisé;
– Le véhicule côte à côte Can-Am 2017 doit être acheté dans le pays ou l'union de
pays où le propriétaire réside et;
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans
les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve le droit
de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a
été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n'est pas remplie, BRP n'a pas l'obligation d'ho-
norer la garantie limitée reliée aux véhicules en question, et ce, tant pour une uti-
lisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin que
BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité
de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le véhicule côte à côte dès la découverte
d'une anomalie. Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire
Can-Am dans les deux (2) mois suivant la découverte d'un vice; il doit également
lui donner un accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le ré-
parer. Le consommateur doit présenter au distributeur/concessionnaire Can-Am
une preuve d'achat du produit et doit signer le bon de réparation avant le début
des réparations afin de valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce
remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que la période pour aviser un distributeur/concessionnaire
Can-Am est sujette aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
7) CE QUE BRP FERA
Dans la mesure où la loi le permet, les obligations de BRP en vertu de la présente
garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui, dans des conditions
normales d'utilisation, d'entretien et de service, présentent un vice, ou soit à
remplacer ces pièces par des pièces d'origine Can-Am neuves, sans frais pour le
coût des pièces et de la main-d'œuvre encouru par un distributeur/concession-
naire Can-Am, et ce, pour la durée de couverture de la présente garantie et aux
conditions ci-énoncées. La responsabilité de BRP est limitée à la réparation ou
au remplacement des pièces. Aucune réclamation concernant une rupture de
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