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compris les données du contrat et une note
concernant le responsable de la protection de
données.
Avec une aide spécialisé, par ex. un atelier
(le cas échéant, après paiement, vous pou-
vez consulter les données qui sont seulement
stockées localement du le véhicule.
Exigences légales pour la divulgation de
données
s'il existe des dispositions légales en la matière,
CUPRA a l'obligation de fournir, dans des cas
exceptionnels et si nécessaire, les données
dont elle dispose, à la demande d'organismes
publics, par ex. pour enquêter un délit.
Les organismes publics sont aussi autorisés,
dans le cadre de la législation en vigueur, à
consulter eux-mêmes les données du véhicule
dans des cas isolés. Ainsi, en cas d'accident,
ils pourraient par exemple consulter les infor-
mations enregistrées sur l'unité de contrôle de
l'airbag, qui pourraient aider à éclaircir cet ac-
cident.
Donnés de fonctionnement du véhicule
Les unités de commandent traitent des don-
nées pour le fonctionnement du véhicule. Par
exemple :
●
Informations sur le statut du véhicule, par ex.
la vitesse, la décélération, l'accélération trans-
versale, le nombre de tours des roues, l'indica-
tion des ceintures de sécurité attachées, etc.
Informations enregistrées par les unités de contrôle
Informations destinées à l'utilisateur
●
Circonstances de l'environnement , par ex.
température, capteur de pluie et de lumino-
sité, capteurs de réglage de la distance, etc.
Généralement, ces données sont éphémères
et ne sont pas conservées au-delà du temps
de fonctionnement et sont traitées seulement
sur le véhicule. Les unités de contrôle contien-
nent généralement des mémoires de données.
Ces mémoires sont utilisées pour documenter
temporairement ou en permanence, des infor-
mations sur le statut du véhicule, la sollicita-
tion des composants, les nécessités de main-
tenance, ainsi que sur des incidences et défail-
lances techniques.
En fonction de l'équipement technique, les in-
formations suivantes sont stockées :
●
État des composants des systèmes, par ex.
niveaux de remplissage, pression des pneus,
état de la batterie, etc.
●
Pannes et défauts sur des composants de
systèmes importants, par ex. les feux, les
freins, etc.
●
Réactions des systèmes dans des situations
de conduite spéciales, par ex. le déclenche-
ment d'un airbag, l'intervention des systèmes
de réglage de la stabilité, etc.
●
Informations relatives à des incidents pou-
vant provoquer des dommages ou des défail-
lances sur le véhicule.
Dans certains spéciaux, par ex. si le véhicule
détecte un fonctionnement anormal, il peut
être nécessaire de conserver des données qui
dans d'autres circonstances, seraient éphémè-
res.
Lorsque vous faites usage de prestations de
services, par ex. de réparation ou de mainte-
nance, les données de fonctionnement stoc-
kées ainsi que le numéro d'identification du
véhicule peuvent être consultés et utilisés, si
nécessaire. Ont accès à ces données les em-
ployés du réseau de Service, par ex. des ate-
liers, ou des tiers, comme les employés des
services d'assistance en cas de panne. Cela est
aussi applicable aux cas de garantie ou d'appli-
cation de mesures visant à garantir la qualité.
La consultation des données s'effectue à tra-
vers la connexion OBD (On-Board-Diagnose
= diagnostic de bord) du véhicule obligatoire
›››
selon ce qui est établi par la loi
nées de fonctionnement documentent l'état
technique du véhicule ou de composants con-
crets, aident à diagnostiquer des défaillances,
à respecter les obligations figurant sur la garan-
tie légale et à améliorer la qualité. Dans ce cas,
ces données, en particulier les informations
sur la sollicitation des composants, les inci-
dents techniques, les erreurs de manœuvre et
autres défaillances, sont transmises à CUPRA
avec le numéro d'identification du véhicule. De
plus, le fabricant est responsable des domma-
ges causés par un produit défectueux. Pour
cela, CUPRA utilise également les données de
fonctionnement du véhicule, par ex. pour les
. Les don-
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