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GARANTIE LIMITÉE BRP FINLAND OY POUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ
durée de la garantie d'une motoneige livrée entre le 1
d'une année donnée expirera au 30 novembre de l'année applicable. Une mo-
toneige est à usage commercial lorsqu'elle est destinée à générer des revenus
ou utilisée en relation avec des postes ou emplois au cours de la période de
garantie. Elle est aussi à usage commercial lorsque, à tout moment au cours
de la période de garantie, elle comporte des étiquettes commerciales ou est
immatriculée pour un usage commercial.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d échéance originale.
Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la garantie
sont sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
5) CONDITIONS D EXÉCUTION DE GARANTIE
L'exécution de la garantie n'est valable que si chacune des conditions ci-après
est remplie :
-
La motoneige LYNX 2018 a été achetée en tant que véhicule neuf et non
utilisé par son premier propriétaire auprès d'un concessionnaire/distributeur
LYNX autorisé à distribuer des produits LYNX dans le pays où la vente a été
conclue;
-
Le processus d inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué
et documenté;
-
Le produit doit être enregistré en bonne et due forme par un Distributeur/Co-
ncessionnaire LYNX autorisé;
-
La motoneige LYNX 2018 doit être acheté dans l EEE par un résident de
l EEE, dans le CEI par un résident de la CEI ou en Turquie par un résident
de la Turquie; et
-
L entretien périodique indiqué dans le Guide du conducteur doit être exécuté
ponctuellement afin de maintenir la couverture de la garantie. BRP se réserve
le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que
l entretien a été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n est pas rencontrée, BRP n a pas l obligation
d honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour
une utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires
afin que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que
la sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser la motoneige dès l'apparition d'une
anomalie. Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire LYNX
dans les deux (2) mois suivant la découverte d'un vice; il doit également lui
donner un accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le
réparer. Le consommateur doit présenter au Distributeur/Concessionnaire LYNX
une preuve d achat du produit et doit signer le bon de réparation avant le début
des réparations afin de valider une demande de travail sous garantie. Toute
DES ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE : SNOWMOBILES LYNX
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juin et le 1
décembre
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2018
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