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La garantie n'entre en vigueur qu'après l'enregistrement du véhicule en bonne et due
forme auprès d'un concessionnaire Bombardier. De telles restrictions sont nécessaires
afin que Bombardier puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que
la sécurité de ses clients et du public.
Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans le Guide du
conducteur doit être effectué dans les délais prescrits. Bombardier se réserve le droit
de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a été
effectué adéquatement.
4. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser un concessionnaire Bombardier dans les deux (2) jours
suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès raisonnable au
produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit présenter
au concessionnaire Bombardier une preuve d'achat du produit et doit signer le bon de
réparation avant le début des réparations afin de valider une demande de travail sous
garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la
propriété de Bombardier.
5. CE QUE BOMBARDIER FERA
Les obligations de Bombardier en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'entretien et
de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des pièces d'origine
Bombardier neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de la main-d'oeuvre en-
couru par un concessionnaire Bombardier.
Bombardier se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps
sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
6. EXCLUSIONS - NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE
• L'usure normale;
• Les éléments d'entretien de routine, les mises au point et réglages;
• Les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes d'entretien et/ou
de remisage telles que stipulées dans le Guide du conducteur;
• Les dommages résultant de l'enlèvement de pièces, de réparations, entretien ou
service incorrects, de la modification ou de l'utilisation de pièces n'ayant pas été
fabriquées ou approuvées par Bombardier, ou encore les dommages résultant de
réparations effectuées par une personne n'étant pas un concessionnaire Bombardier
autorisé;
• Les dommages causés par un usage abusif, une utilisation anormale, la négligence,
l'utilisation du produit de façon non conforme aux recommandations du Guide du
conducteur;
• Les dommages résultant d'un accident, d'une submersion, d'un incendie, d'un vol,
d'un acte de vandalisme ou de tout cas de force majeure;
• L'utilisation de carburants, d'huiles ou de lubrifiants ne convenant pas au produit
(voir le Guide du conducteur);
• Les dommages causés par l'ingestion d'eau;
• Les dommages reliés au revêtement colloïdal incluant entre autres les boursouflu-
res ou la délamination de la fibre de verre due aux boursouflures, rainures et fissu-
res superficielles; et
• Le préjudice résultant de dommages imprévus, de dommages indirects ou de tout
autre dommage, y compris entre autres le remorquage, le remisage, les appels té-
léphoniques, la location, le recours à un taxi, les inconvénients, les couvertures d'as-
surance, le remboursement de prêts, les pertes de temps et les pertes de revenus.
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