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GARANTIE LIMITÉE BOMBARDIER AMÉRIQUE
DU NORD: MOTOMARINES SEA-DOO
1. PORTÉE
Au Canada, Bombardier Inc. ("Bombardier") et aux États-Unis, Bombardier au nom de
Bombardier Motor Corporation of America, garantit ses motomarines Sea-Doo contre
tout vice de conception ou de fabrication pour la période décrite ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine Bombardier installés par un conces-
sionnaire Bombardier autorisé (tel que défini ci-après) au moment de la livraison de la
motomarine Sea-Doo bénéficient de la même garantie que la motomarine.
Bombardier équipe certaines motomarines Sea-Doo 2004 avec un récepteur GPS. Ce
dernier est couvert par la garantie limitée offerte par le manufacturier du récepteur GPS
et n'est pas couvert par la présente garantie limitée de Bombardier.
L'utilisation du produit à des fins de course ou autre compétition, à n'importe quel
moment, même par un propriétaire antérieur, annulera la présente garantie.
2. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des deux dates
suivantes: la date de livraison au premier acheteur au détail ou;
La date à laquelle le produit est mis en service pour la première fois, et pour une
période de:
a) DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée et, VINGT-QUATRE
(24) MOIS CONSÉCUTIFS OU 200 HEURES D'UTILISATION MOTEUR (jusqu'au
premier des deux termes atteint) sur les composantes directement liées au dis-
positif antipollution fournissant les différents paramètres (p. ex. sonde, capteur).
b) QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale et, VINGT-
QUATRE (24) MOIS CONSÉCUTIFS OU 200 HEURES D'UTILISATION MOTEUR
(jusqu'au premier des deux termes atteint) sur les composantes directement
liées au dispositif antipollution fournissant les différentes données au dispositif
(p. ex. sonde, capteur). Une motomarine est considérée comme étant commer-
ciale lorsqu'elle est utilisée pour générer un revenu ou dans le cadre d'un emploi
durant la période de garantie. Une motomarine est aussi considérée comme
étant commerciale lorsqu'elle est identifiée ou immatriculée pour utilisation
commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services en
vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date d'échéance
originale.
3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux motomarines Sea-Doo achetées en tant que
véhicules neufs et non utilisés par leur premier propriétaire auprès d'un concession-
naire Bombardier autorisé à distribuer des produits Sea-Doo dans le pays où la vente
a été conclue ("le concessionnaire Bombardier"), et seulement après que le proces-
sus d'inspection de prélivraison prescrit par Bombardier a été effectué et documenté.
De, plus la garantie ne s'applique que si la motomarine Bombardier est achetée dans le
pays où le propriétaire réside. Si les conditions précédentes ne sont pas rencontrées,
Bombardier n'a pas l'obligation d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules
en question et ce, pour une utilisation privée ou commerciale.
®
2004
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