BRP Evinrude E-TEC E115D Guide De L'opérateur page 78

Informations sur le produit
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3. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST EXPRESSÉMENT ACCORDÉE ET ACCEPTÉE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE
AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS — SANS RESTRICTION AUCUNE — TOUTE GARAN-
TIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER. DANS LA
MESURE OÙ ELLES NE PEUVENT ÊTRE REJETÉES, LES GARANTIES TACITES SONT LIMITÉES EN TERMES DE
DURÉE À LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DE LA GARANTIE LIMITÉE EXPLICITE.
LES DOMMAGES IMPRÉVUS, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU DIRECTS OU AUTRES DOMMAGES DE TOUTE
SORTE NE SONT PAS COUVERTS PAR LA PRÉSENTE GARANTIE Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ À : les frais de
carburant, les coûts de transport du produit au distributeur/concessionnaire, le démontage du produit d'un bateau et sa
réinstallation, le temps de transport d'un mécanicien, les frais de sortie et de mise à l'eau, les frais de marina, de remor-
quage, d'entreposage, de téléphone et d'interurbain, y compris de cellulaire, de télécopie ou de télégramme, les coûts
de location d'un produit ou d'un bateau de remplacement durant les réparations ou l'entretien sous garantie ou le temps
d'arrêt, les frais de taxi, de déplacement, d'hébergement, de dommages à des biens personnels ou leur perte, les incon-
vénients, les assurances, le remboursement d'un prêt, les pertes de temps, de revenu, de bénéfices ou de profits, de
jouissance ou d'usage du produit.
CERTAINS ÉTATS OU PROVINCES N'AUTORISENT PAS LES EXONÉRATIONS, LIMITES ET EXCLUSIONS IDEN-
TIFIÉES PLUS HAUT QUI PEUVENT, PAR CONSÉQUENT, NE PAS S'APPLIQUER. CETTE GARANTIE CONFÈRE
DES DROITS PRÉCIS, AINSI QUE D'AUTRES DROITS DONT ON PEUT SE PRÉVALOIR SELON LES ÉTATS OU
LES PROVINCES.
Aucun distributeur/concessionnaire, concessionnaire BRP ni toute autre personne n'est habilité à faire une déclaration,
représentation ou garantie concernant le produit qui va au-delà des termes de cette garantie limitée et ne sera pas op-
posable à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier cette garantie à tout moment, attendu que lesdites modifications n'affecteront pas les
conditions de garantie applicables aux produits vendus tant que cette garantie est en vigueur.
4. DURÉE DE LA GARANTIE
Cette garantie limitée entre en vigueur à compter de la date d'achat par le premier propriétaire ou de celle à laquelle le
produit est mis en service pour la première fois, suivant celle qui intervient la première, pour une période de :
36 MOIS CONSÉCUTIFS OU 750 HEURES DE FONCTIONNEMENT tel que déterminé par le module de gestion de mo-
teur (EMM) du produit, selon le premier terme échu, en cas d'utilisation privée à des fins de loisir ; ou
12 MOIS CONSÉCUTIFS OU 750 HEURES DE FONCTIONNEMENT tel que déterminé par le module de gestion de mo-
teur (EMM) du produit, selon le premier terme échu, en cas d'usage commercial. Le produit est à usage commercial lors-
qu'il est utilisé dans le cadre d'une activité générant un revenu pendant une partie quelconque de la période de garantie.
Le produit est également considéré comme étant à usage commercial lorsque, en tout point de la période de garantie, il
est installé sur un bateau doté d'un marquage commercial ou immatriculé pour un usage commercial.
La réparation ou le remplacement de pièces, ou l'entretien du produit dans le cadre de cette garantie ne prolonge pas la
durée de cette garantie limitée au-delà de sa date d'expiration initiale.
5. CONDITIONS D'APPLICATION DE LA GARANTIE
Cette garantie ne s'applique que si chacune des conditions suivantes est remplie :
a. La garantie concerne uniquement les moteurs hors-bord Evinrude neufs et non utilisés achetés chez un distributeur/
concessionnaire agréé pour la distribution des produits Evinrude où a lieu la vente (« Distributeur/Concessionnaire »).
b. Le procédé d'inspection avant livraison spécifié par BRP doit être effectué et documenté par l'acheteur et le distribu-
teur/concessionnaire.
c. Le produit doit avoir été enregistré en règle par un distributeur/concessionnaire BRP agréé.
d. Les moteurs hors-bord Evinrude doivent être achetés dans le pays ou l'union de pays où réside l'acheteur.
e. Comme indiqué dans le Guide de l'opérateur, l'entretien requis doit être effectué de façon régulière afin d'assurer le
maintien de la protection offerte par la garantie. BRP se réserve le droit d'exiger la preuve que ledit entretien a bien été
effectué avant d'autoriser une réparation dans le cadre de la garantie.
BRP n'honorera pas cette garantie limitée au profit de tout propriétaire privé ou commercial si les conditions qui précè-
dent n'ont pas été remplies. De telles limitations sont nécessaires pour permettre à BRP d'assurer la sécurité de ses pro-
duits, de ses clients et du public en général.
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