Conditions D'application De La Garantie; Comment Se Prévaloir De La Protection De La Garantie - BRP Evinrude E-TEC 40 Mode D'emploi

4. Pour les moteurs hors-bord Evinrude produits par BRP pour la vente dans l'État de Californie, et
initialement vendus en Californie à un résident californien ou à un résident californien ultérieur en-
registré au titre de la garantie, se reporter également à la Déclaration de garantie du contrôle des
émissions de l'État de Californie dans le présent document.
S'adresser au concessionnaire ou consulter les modalités du contrat de service prolongées (B.E.S.T.) de
BRP pour les termes et conditions.
La réparation ou le remplacement de pièces, ou l'entretien du produit dans le cadre de cette garantie ne
prolonge pas la durée de cette garantie limitée au-delà de sa date d'expiration initiale.
Les résidents de la Californie qui ont acheté un produit en Californie ou y ont enregistré sa garantie
doivent se référer à la garantie de BRP relative au contrôle des émissions en Californie.
Notez que la durée et les autres modalités de la couverture de garantie sont assujetties à la législation
nationale ou locale applicable dans le pays du client.
Rien dans ces termes et conditions de garantie ne doit être pris pour exclure, restreindre ou modifier l'ap-
plication de toute condition, engagement, garantie, droit ou recours conféré ou implicite en vertu de la Loi
de 2010 sur la concurrence et la consommation (Cth), y compris le droit de la consommation australienne
ou tout autre loi, où le faire serait contraire à cette loi, ou entraînerait l'annulation de toute partie de ces
termes et conditions. Les avantages qui vous sont donnés sous cette garantie limitée sont en plus des
autres droits et recours dont vous disposez en vertu du droit australien.
Nos marchandises bénéficient de garanties qui ne peuvent être exclues conformément à la législation
australienne relative à la protection des consommateurs. Vous pouvez prétendre à un remplacement ou
un remboursement pour une panne importante et à un dédommagement pour toute autre perte ou dété-
rioration raisonnablement prévisible. Vous pouvez également prétendre à la réparation ou au remplace-
ment des marchandises si celles-ci se révèlent ne pas être de qualité acceptable et si la panne ne
correspondant pas à une panne importante.

5. Conditions d'application de la garantie

Cette garantie ne s'applique que si chacune des conditions suivantes est remplie :
Le Produit doit être acheté neuf et non utilisé par son premier propriétaire auprès d'un distributeur/conces-
sionnaire OE autorisé pour distribuer les produits Evinrude où a lieu la vente ;
- Le procédé d'inspection avant livraison spécifié par BRP doit être effectué et documenté par l'acheteur
et le distributeur/concessionnaire;
- Le Produit doit avoir été enregistré en règle par un distributeur/concessionnaire OE agréé;
- Le Produit doit être acheté dans le pays où réside l'acheteur ; et
- Comme indiqué dans le guide de l'opérateur, l'entretien requis doit être effectué de façon régulière afin
d'assurer le maintien de la protection offerte par la garantie. BRP se réserve le droit de rendre la couver-
ture de garantie subordonnée à la preuve d'un bon entretien, comme indiqué dans le calendrier de main-
tenance, l'entretien approprié, l'inspection pré-trajet et les conditions de stockage.
BRP n'honorera pas cette garantie limitée au profit de tout propriétaire privé ou commercial si les condi-
tions qui précèdent n'ont pas été remplies. De telles limitations sont nécessaires pour permettre à BRP
d'assurer la sécurité de ses produits, de ses clients et du public en général.
6. Comment se prévaloir de la protection de la garantie
Le client doit cesser d'utiliser le Produit dès l'apparition d'une anomalie.
Le propriétaire inscrit doit informer dans les deux (2) jours un distributeur/concessionnaire OE agréé en
cas d'apparition d'un vice. BRP n'est pas responsable des dommages causés par l'utilisation d'un produit
après l'apparition d'un défaut. Le propriétaire doit amener promptement le Produit, y compris toute pièce
défectueuse, chez le distributeur/concessionnaire OE après l'apparition du défaut dans les limites de va-
lidité de la garantie, et doit accorder au distributeur/concessionnaire OE un délai raisonnable pour effec-
Informations sur la garantie du produit
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