GARANTIE LIMITÉE BRP FINLAND OY POUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMU-
NAUTÉ DES ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE : SNOWMOBILES LYNX
3) EXCLUSIONS – NE SONT PAS COUVERTS PAR
LA GARANTIE
Les éléments suivants ne sont, en aucune circonstance, couverts par
cette garantie :
-
L'usure normale;
-
Les éléments d'entretien de routine, les mises au point et réglages;
-
Les dommages causés par négligence ou le défaut de se conformer
aux normes d'entretien ou de remisage telles que stipulées dans le
Guide du conducteur;
-
Les dommages résultant de l'enlèvement de pièces, de réparations,
d'entretien ou de service incorrects, de la modification ou de l'utilisation
de pièces et d'accessoires n'ayant pas été fabriqués ou approuvés par
BRP et qui, de son avis raisonnable, ne sont pas compatibles avec le
produit ou affectent de manière irrévocable l'opération, la performance
ou la durabilité du produit, ou encore les dommages résultant de répa-
rations effectuées par une personne n'étant pas un distributeur/conce-
ssionnaire LYNX autorisé;
-
Dommages entraînés par un usage abusif, une utilisation anormale, la
négligence, la course ou une utilisation sur une surface autre que la
neige ou non conforme aux opérations recommandées dans le Guide
du conducteur;
-
Les dommages résultant d'un évènement extérieur, d'un accident,
d'une submersion, d'introduction de neige ou d'eau, d'un incendie,
d'un vol, d'un acte de vandalisme ou de tout cas de force majeure;
-
L'utilisation de carburants, d'huiles ou de lubrifiants ne convenant pas
au produit (voir le Guide du conducteur);
-
Les dommages résultant de la corrosion ou de l'exposition aux éléme-
nts naturels;
-
Le préjudice résultant de dommages imprévus, de dommages indirects
ou de tout autre dommage, y compris, entre autres le remorquage,
les coûts de transport, le remisage, les appels téléphoniques, la loca-
tion, le recours à un taxi, les inconvénients, les couvertures d'assura-
nce, le remboursement de prêts, les pertes de temps et les pertes de
revenus ou la perte de jouissance du véhicule pendant la durée du
service ou des réparations;
-
Dommage suite à l'installation de clous sur les chenilles si l'installation
n'est pas conforme aux instructions de BRP.
4) DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des
deux dates suivantes : (1) la date de livraison au premier acheteur au détail
ou; (2) la date à laquelle le produit est mis en service pour la première
fois, et ce pour une période de :
VINGT-QUATRE (24) MOIS CONSÉCUTIFS pour une utilisation privée et
DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS pour une utilisation commerciale. Ce-
pendant, la durée de la garantie d'une motoneige livrée entre le 1
er
et le 1
décembre d'une année donnée expirera au 30 novembre de
l'année applicable. Une motoneige est à usage commercial lorsqu'elle est
destinée à générer des revenus ou utilisée en relation avec des postes
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juin