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SERVICE DE CHANGEMENT DU LOGICIEL
L'achat du logícíel donne droit pendant une année à 1a fourníture des révísíons de logícíels du type
correction.
Lors de 1'emploi d'une versíon révísée ou coπіgée du logícíel i1 est possíble que des pertes de données
(programme, paramètres de réglage, etc) se produísent ou qu'í1 soít nécessaire de faíre des modífıcatíons à
1'apparei1 ou à son raccordement; ces effets ne sont pas toujours prévisibles et n'engagent pas 1a
responsabílíté de CYBELEC.
TERMINAISON
L'accord sera automatíquement terminé en cas de faíllíte quí ímplíqueraít 1e preneur de licence, en cas dc
míse en demeure par des créancíers du lícencíé ou en cas d'oblígatíon, d'exécutions judícíaíres, de saísíe
de ses bíens ou de procès ínstruíts à 1'encontre du 1ίceпcіé et qui réduísent d'une maníàre ímportante 1a
capacíté de conduíre ses affaíres, ou en cas de díssolution de 1a socíété du preneur de lícence.
CYBELEC aura 1e droit de termíner cet accord ímmédíatement en cas de víolatíon des condítíons ci-
dessus par 1e lícencíé.
Dans 1es 30 jours après 1a termínaíson de cet accord pour n'importe quelle raíson, 1e 1іcencіé peut choisír
1'une des optíons suívantes:
•
Retour à CYBELEC ou à un vendeur offıcíel de toutes 1es copíes exístantes de tous 1es logícíels et du
matéńel y relatíf ou
•
Fournir à CYBELEC une preuve satísfaísante pour CYBELEC que 1e logíciel origínal et toutes 1es
éventuelles copíes sous n'ímporte quelle forme ont été définítívement détruíts.
L1M1TAT10N DE LA RESPONSABILITÉ
Les condítíons de garantíe stípulées ici remplacent toutes 1es autres condítíons de garantíe expńmées ou
sous-entendues.
Le preneur de 1icence accepte d'autre part que CYBELEC n'est pas responsable en cas de manque à
gagner, perte d'ínformatíons ou autres dommages accídentels survenant en conséquence de 1'utilísatíon ou
de 1'ímpossíbílíté d'utílíser 1e logícíel. De même CYBELEC n'est pas responsable en cas de plainte ou
autre procédure 1égale, par une partíe tíerce, à 1'encontre du preneur de 1icence.
En aucun cas, CYBELEC ne peut être rendu responsable de dommages même sí CYBELEC a été avisé de
1a possíbílíté que des donimages survíennent.
CYBELEC ne garantít pas que 1es fonctions contenues dans le logícíel satísfont tous 1es besoins du
lícencíé ni que 1'utílísatíon du logícíel se déroulera totalement exempte derreurs.
Sí 1e logícícl dcvaít s'avćrer dćfectucux 1e licencié (et ní CYBELEC ní un vendeur ou représentant
autorisé) supporte 1'íntégralíté des fraís et servíces nécessaires pour d'éventuelles réparatíons ou
corrections.
CYBELEC garantít que 1es disquettes ou eproms ou autres supports magnétíques ou cassettes sur lesquels
1es logicíels sont fournis sont líbres de défauts de matéríel ou de travaíl dans 1es condítíons d'usage
normales et pour une péríode de 90 jours. Cette péńode commence à 1a date d'expédítíon du matéńel au
lícencíé, 1a copіe du bulletín de lívraíson faísant foí.
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ACCORD DE LICENCE
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