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COUVERTURE : Mercury Marine garantit ses produits neufs contre tout vice de matériau ou de fabrication pendant la
période décrite ci-dessous. Les avantages conférés au consommateur par la garantie s'ajoutent aux autres droits et
recours du consommateur au titre d'une loi sur les biens et services auxquels la garantie s'applique.
GARANTIES AU TITRE DE LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS : Nos produits
sont assortis de garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu de la loi australienne sur la protection des
consommateurs. Le propriétaire a droit à un remplacement ou à un remboursement en cas de défaillance majeure et à une
indemnisation pour toute autre perte ou dommage raisonnablement prévisible. Le propriétaire a aussi droit à la réparation
ou au remplacement des produits si la qualité desdits produits n'est pas acceptable et si la défaillance n'est pas majeure.
DURÉE DE LA COUVERTURE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE : La présente garantie limitée ne peut s'appliquer
qu'à des vices qui apparaissent au cours de la période de garantie pertinente. Voir Tableaux de garantie internationale
pour la période de garantie spécifique au modèle et à la région dans laquelle l'ensemble de propulsion a été acheté. La
réclamation au titre de la garantie doit aussi être reçue avant la date d'expiration de ladite garantie.
COUVERTURE DE LA GARANTIE DES MOTEURS UTILISÉS À DES FINS DE PLAISANCE : La période de garantie
commence à la date de vente initiale du produit à un acheteur au détail pour un usage de plaisance, ou à la date à laquelle
le produit est mis en service pour la première fois, à la première échéance. La réparation ou le remplacement des pièces
ou l'exécution d'un entretien dans le cadre de cette garantie limitée ne proroge pas la durée de celle-ci au-delà de sa date
d'expiration initiale. La période de garantie est spécifique au modèle couvert. Se reporter au modèle pour la période de
couverture de base.
COUVERTURE DE LA GARANTIE DES MOTEURS UTILISÉS À DES FINS COMMERCIALES : La période de garantie
commence à la date de vente initiale du produit à un acheteur au détail pour une utilisation commerciale, ou à la date à
laquelle le produit est mis en service pour la première fois, à la première échéance. Lorsque le produit est utilisé à des fins
commerciales, il est couvert pendant un (1) an à partir de la date de sa première vente au détail ou pendant 500 heures
d'utilisation, à la première échéance. Par fins commerciales est entendue toute utilisation du produit liée à un travail ou à
un emploi ou toute utilisation rémunératrice, pendant toute partie de la durée de la garantie, même si le produit n'est utilisé
à ces fins qu'occasionnellement. La réparation ou le remplacement des pièces ou l'exécution d'un entretien dans le cadre
de cette garantie ne proroge pas la durée de celle-ci au-delà de sa date d'expiration initiale.
TRANSFERT DE GARANTIE : Toute portion de la garantie non expirée peut être transférée à un acheteur plaisancier
ultérieur dans le cadre d'un réenregistrement correct du produit. La période de garantie non expirée ne peut pas être
transférée si le vendeur ou l'acheteur utilise le produit à des fins commerciales.
RÉSILIATION DE LA COUVERTURE : La couverture au titre de cette garantie limitée est résiliée pour des produits
d'occasion obtenus de l'une des façons suivantes :
•
achat auprès d'une société d'assurance qui a obtenu le produit à la suite d'une réclamation d'assurance ;
•
achat auprès d'un centre de récupération de matériaux ; et
•
reprise de possession auprès d'un client au détail ;
•
achat aux enchères.
CONDITIONS À REMPLIR POUR POUVOIR BÉNÉFICIER DE LA GARANTIE : Ne peuvent bénéficier d'une couverture
dans le cadre de cette garantie limitée que les clients qui ont acheté le produit au détail auprès d'un revendeur autorisé par
Mercury Marine à distribuer le produit dans le pays où la vente a eu lieu et uniquement une fois que le processus
d'inspection préalable à la livraison spécifié par Mercury Marine a été suivi et documenté. Pour bénéficier de la garantie, le
produit doit avoir été correctement enregistré par le revendeur agréé. Toute information erronée concernant l'utilisation du
produit ou tout changement ultérieur, d'une utilisation plaisancière à un usage commercial (à moins que l'enregistrement
n'ait été effectué dans les règles) peut amener Mercury Marine à annuler la garantie, à sa seule discrétion. L'entretien
périodique doit être exécuté conformément au calendrier d'entretien figurant dans le manuel d'utilisation, d'entretien et de
garantie pour pouvoir bénéficier de la garantie. Mercury Marine se réserve le droit de subordonner toute couverture au titre
de la garantie à la présentation d'une preuve d'entretien conforme.
RESPONSABILITÉ DE MERCURY : En vertu de la présente garantie limitée, la seule et unique obligation de Mercury
Marine est limitée, à sa discrétion, à la réparation des pièces défectueuses, au remplacement de ces pièces par des pièces
neuves ou réusinées, certifiées par Mercury Marine, ou au remboursement du prix d'achat du produit Mercury Marine.
Mercury Marine se réserve le droit d'améliorer ou de modifier les produits, de temps à autre, sans obligation de modifier les
produits fabriqués antérieurement.
COMMENT OBTENIR L'APPLICATION DE LA GARANTIE : Le client doit fournir à Mercury Marine une possibilité
raisonnable d'effectuer la réparation au titre de la garantie, ainsi qu'un accès raisonnable au produit pour tout entretien
couvert par la garantie. Les revendications au titre de la garantie doivent être émises en remettant le produit pour
inspection à un revendeur autorisé par Mercury Marine à procéder à l'entretien dudit produit. Une liste de revendeurs et de
leurs coordonnées est disponible à l'adresse : http://www.mercurymarine.com.au/home.aspx. Si l'acheteur n'est pas en
mesure de livrer le produit au revendeur, il doit en avertir Mercury Marine par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus. Mercury
Marine prendra alors les dispositions pour effectuer l'inspection et toute réparation couverte par la garantie. La présente
garantie limitée ne couvre pas les frais ni le temps que l'acheteur consacre au déplacement. Si le service fourni n'est pas
couvert par la présente garantie limitée, l'acheteur doit s'acquitter des frais de pièces et de main-d'œuvre, et de toute autre
dépense liée au service considéré, pourvu qu'un consommateur ne soit pas obligé de payer pour un service fourni pour
remédier à la violation d'une garantie de qualité acceptable qui lie Mercury Marine en vertu de la loi australienne sur la
protection des consommateurs. L'acheteur ne doit pas expédier le produit ou des pièces du produit directement à Mercury
Marine, sauf si Mercury Marine en fait la demande. Une preuve attestant que le produit a été enregistré au nom du
propriétaire doit être présentée au revendeur pour bénéficier de l'application de la garantie au titre de la présente garantie
limitée.
90-8M0100456
NOVEMBRE 2014
fra
Section 1 - GARANTIE
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