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5. CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix, soit à réparer
les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'entretien et de service, présentent
un vice, soit à remplacer ces pièces par des pièces d'origine Bombardier neuves, sans frais pour
le coût des pièces et/ou de la main-d'oeuvre encouru par un distributeur/concessionnaire de
VTT Bombardier et ce, pour la durée de couverture de la présente garantie.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps sans encourir
aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
6. EXCLUSIONS - HORS GARANTIE
•
Usure normale;
•
Eléments d'entretien de routine, mises au point, réglages;
•
Défauts entraînés par le non-respect des normes d'entretien et/ou de stockage stipulées
dans le guide du conducteur;
•
Dommages résultant de l'enlèvement de pièces, de réparations, d'entretiens ou services
incorrects, de modification ou d'utilisation de pièces n'ayant pas été fabriquées ou
approuvées par BRP, ou encore les dommages résultant de réparations effectuées une entité
autre qu'un distributeur/concessionnaire Bombardier agréé;
•
Dommages entraînés par un usage abusif, une utilisation anormale, la négligence ou une
utilisation non conforme aux opérations recommandées dans le guide du conducteur;
•
Dommages résultant d'un accident, d'une submersion, d'un incendie, d'un vol, d'un acte de
vandalisme ou de tout autre cas de force majeure;
•
Utilisation de carburants, huiles ou lubrifiants non adaptés à une utilisation avec le produit
(se reporter au guide du conducteur);
•
Ingestion d'eau ou de neige;
•
Préjudice résultant de dommages imprévus, de dommages indirects ou de tout autre
dommage, y compris entre autres le remorquage excessif, le remisage, les appels
téléphoniques, la location, le recours à un taxi, les inconvénients, les couvertures
d'assurance, le remboursement de prêts, les pertes de temps et les pertes de revenus.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITE
LA PRESENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE GARANTIE DE
VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE A DES FINS OU USAGES
PARTICULIERS. DANS LA MESURE OU ON NE PEUT Y RENONCER, LA DUREE DES
GARANTIES IMPLICITES SE LIMITE A CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES
DOMMAGES IMPREVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE LA
PRESENTE GARANTIE. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS LES
RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNEES; PAR
CONSEQUENT, CES DERNIERES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS
SPECIFIQUES QUE CONFERE LA PRESENTE GARANTIE S'APPLIQUENT A SON
TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES PAYS.
Ni le distributeur, ni le concessionnaire de VTT Bombardier, ni aucune autre personne n'est
autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore à offrir des conditions
garanties à propos du produit, qui sont autres que celles stipulées dans la présente garantie
limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être imposables à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela n'ayant toutefois
aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vigueur lors de la vente des produits.
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