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GARANTIE INTERNATIONALE LIMITEE BRP:
2006 PRODUITS VTT BOMBARDIER
1. PORTEE DE LA GARANTIE LIMITEE
Bombardier Produits Récréatifs inc. (ci-dessous « BRP »)* garantit ses VTT Bombardier 2006
contre tout vice de conception ou de fabrication pour la période décrite ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine Bombardier installés par un
distributeur/concessionnaire Bombardier agréé (tel que défini ci-après) au moment de la
livraison du VTT Bombardier 2006 bénéficient de la même garantie que le VTT.
L'utilisation du produit à des fins de course ou autre compétition, à n'importe quel moment, même
par un propriétaire antérieur, annulera la présente garantie.
2. DUREE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des deux dates suivantes: (i)
LA DATE DE LIVRAISON AU PREMIER ACHETEUR ou; (ii) la date à laquelle le produit est mis
en service pour la première fois, et pour une période de:
SIX (6) MOIS CONSECUTIFS, pour une utilisation privée ou commerciale
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services en vertu de la
présente garantie ne prolongent pas sa durée au-delà de sa date d'échéance originale.
3. CONDITIONS D'EXECUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux VTT BOMBARDIER 2006 achetés en tant que
v é h i c u l e s n e u f s e t n o n u t i l i s é s p a r l e u r p r e m i e r p r o p r i é t a i r e a u p r è s d ' u n
distributeur/concessionnaire Bombardier autorisé à distribuer des produits VTT Bombardier
dans le pays où la vente a été conclue (« le distributeur/concessionnaire Bombardier »), et
seulement après que le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP a été effectué
et documenté. La garantie n'entre en vigueur qu'après l'enregistrement du véhicule en bonne et
due forme auprès d'un distributeur/concessionnaire de VTT Bombardier agréé. De telles
restrictions sont nécessaires afin que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses
produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans le guide du conducteur
doit être effectué dans les délais prescrits. BRP se réserve le droit de rendre la couverture de
garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a été effectué convenablement.
4. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire de VTT Bombardier dans les deux
(2) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès raisonnable au
produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit présenter au
distributeur/concessionnaire de VTT Bombardier une preuve d'achat du produit et doit signer le
bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une demande de travail sous
garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de
BRP.
1.La garantie s'étend sur VINGT QUATRE (24) mois consécutifs si le produit a été vendu dans l'un des états membres
de l'Union Européenne (directive 1999/44/EC).
La durée de garantie, cependant, est de SIX (6) mois consécutifs si le produit est utilisé pour un objectif commercial.
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