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GARANTIE LIMITÉE BRP ÉTATS-UNIS ET CANADA:
VCC CAN-AM
1) PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP»)* garantit ses véhicules côte à côte
(VCC) Can-Am 2012 vendues par un concessionnaire Can-Am VCC autorisé (tel
que défini ci-après) aux États-Unis ou au Canada contre tout vice de conception
ou de fabrication pour la période décrite ci-dessous. La présente garantie limitée
s'annule si: (1) le VCC a été utilisé dans le cadre d'une course ou de toute autre
compétition, à n'importe quel moment, même par un propriétaire antérieur; ou
(2) une modification du VCC a entraîné une altération de son fonctionnement, de
ses performances ou de sa durée de vie, ou le VCC a été modifié dans le but de
changer son utilisation première.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine VCC Can-Am installés par un
concessionnaire Can-Am VCC autorisé au moment de la livraison du VCC Can-Am
2012 bénéficient de la même garantie que le VCC Can-Am.
2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE
DE CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA
MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLI-
CITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES
IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉ-
SENTE GARANTIE. CERTAINES PROVINCES OU ÉTATS NE PERMETTENT
PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMEN-
TIONNÉES; PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS
CONCERNER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE
GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR
D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES ÉTATS OU PROVINCES.
Ni un distributeur, ni un concessionnaire BRP, ni aucune autre personne n'est auto-
risée à faire des déclarations ou des représentations ou encore à offrir des condi-
tions de garantie à propos du produit, qui sont autres que celles stipulées à la pré-
sente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela n'ayant
toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vigueur lors
de la vente des produits.
3) EXCLUSIONS – NE SONT PAS COUVERTS PAR LA
GARANTIE
Les items suivants ne sont, en aucune circonstance, couverts par la garantie:
– L'usure normale;
– Les éléments d'entretien de routine, les mises au point et réglages;
– Les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes d'entretien
et/ou de remisage telles que stipulées dans le Guide du conducteur;
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2012
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