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Informations sur le produit
3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST EXPRESSÉMENT ACCORDÉE ET ACCEPTÉE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE
AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS — SANS RESTRICTION AUCUNE — TOUTE
GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER.
LES GARANTIES IMPLICITES NE SOUFFRANT AUCUN DÉNI DE RESPONSABILITÉ, LEUR DURÉE EST LIMITÉE
À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE.
LES DOMMAGES IMPRÉVUS, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU DIRECTS OU AUTRES DOMMAGES DE TOUTE
SORTE NE SONT PAS COUVERTS PAR LA PRÉSENTE GARANTIE Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ À : les frais de
carburant, les frais de transport du Produit vers et depuis l'emplacement du Distributeur/Concessionnaire, le retrait du
Produit d'un bateau et sa réinstallation, la durée du voyage des mécaniciens, les taxes d'entrée/sortie des zone
maritimes, les frais pour l'utilisation de rampes de mise à l'eau, la location d'un emplacement, le remorquage, le
stockage, les frais de téléphone, de téléphone portable, de fax ou de télégramme, la location d'un Produit ou bateau
similaire ou de remplacement pendant l'exécution du travail sous garantie ou autre période, le recours à un taxi, le
transport, l'hébergement, la perte ou les dommages d'un bien personnel, les inconvénients, le coût des couvertures
d'assurance, le remboursement de prêts, les pertes de temps, les pertes de revenus ou de profits ou les perte de
jouissance ou d'utilisation du Produit.
CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS
SUSMENTIONNÉES ; PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES
DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT
AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES ÉTATS OU PROVINCES.
Aucun Distributeur ou Concessionnaire, ni aucune autre personne, n'est autorisé à faire des déclarations ou des
représentations ou encore à offrir des conditions garanties à propos du Produit, qui sont autres que celles stipulées dans
la présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela n'ayant toutefois aucun effet sur les
conditions de garantie applicables et en vigueur lors de la vente des Produits.
4. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie limitée entrera en vigueur à compter de la première des deux dates suivantes : (i) la date d'achat
par le premier acheteur ou ; (ii) la date à laquelle le Produit est mis en service pour la première fois, et pour une période
de :
36 MOIS CONSÉCUTIFS OU 750 HEURES D'UTILISATION comme défini dans le module de gestion électronique
(EMM) du Produit, en fonction du premier délai atteint, pour une utilisation privée ou de plaisance ; ou
12 MOIS CONSÉCUTIFS OU 750 HEURES D'UTILISATION comme défini dans le module de gestion électronique
(EMM) du Produit, en fonction du premier délai atteint, pour une utilisation commerciale. Le Produit est utilisé
commercialement lorsqu'il est utilisé pour tout travail ou emploi qui génère un revenu, au cours de la période de garantie.
Le Produit est également utilisé commercialement lorsque, à tout moment au cours de la période de garantie, il est
installé sur un bateau qui porte des étiquettes commerciales ou bénéficie d'une licence commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services sur le Produit en vertu de la présente
garantie limitée ne prolongent pas sa durée au-delà de sa date d'échéance originale.
5. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie reste d'application uniquement si les conditions suivantes sont respectées :
a. La garantie concerne uniquement les moteurs hors-bord Evinrude neufs et non utilisés achetés chez un distributeur/
concessionnaire agréé pour la distribution des produits Evinrude où a lieu la vente (« Distributeur/Concessionnaire »).
b. Le processus d'inspection de pré-livraison prescrit par BRP doit avoir été effectué et documenté par l'acheteur et le
Distributeur/Concessionnaire.
c. L'enregistrement du véhicule en bonne et due forme auprès d'un Distributeur/Concessionnaire BRP agréé doit avoir
été effectué.
d. Les moteurs hors-bord Evinrude doivent être achetés dans le pays ou l'union de pays où le propriétaire réside.
e. Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans le Guide de l'opérateur doit être effectué dans
les délais prescrits. BRP se réserve le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien
a été effectué convenablement.
Si les conditions précédentes ne sont pas respectées, BRP n'a pas l'obligation d'honorer la garantie limitée reliée aux
véhicules en question et ce, pour une utilisation privée ou commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin que
BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
6. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE GARANTIE
Le propriétaire inscrit (« Propriétaire ») doit informer dans les deux (2) jours un Distributeur/Concessionnaire agréé en
cas d'apparition d'un vice. Le Propriétaire doit apporter le Produit, y compris toutes les pièces défectueuses, au
Distributeur/Concessionnaire BRP agréé rapidement après l'apparition du vice, et dans tous les cas, dans la période de
garantie, et doit fournir au Distributeur/Concessionnaire un délai raisonnable pour le réparer. Le transport du Produit à
destination du Distributeur/Concessionnaire et en retour, dans le cadre de la garantie, est aux frais du Propriétaire.
Le Propriétaire doit présenter au Distributeur/Concessionnaire BRP agréé une preuve d'achat du produit et doit signer le
bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une demande de travail sous garantie.
Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie devient la propriété de BRP.
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