Table des Matières
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5. CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix, à réparer ou remplacer les pièces du
Produit qui présentent un vice de conception ou de fabrication, en fonction de l'avis raisonnable de BRP. La réparation
ou le remplacement de pièces sera effectué sans frais pour les pièces et la main-d'œuvre, chez tout Distributeur/
Concessionnaire agréé dans le respect des conditions ci-dessus.
La responsabilité de BRP est limitée aux réparations ou remplacements de pièces nécessaires. Aucune réclamation
concernant une rupture de garantie ne peut entraîner l'annulation ou la rescision de la vente du Produit au Propriétaire.
Dans le cas où les services couverts par la garantie sont requis en dehors du pays où la vente a été conclue, le
Propriétaire prendra en charge les frais supplémentaires dus aux pratiques et conditions locales, tels que, mais non
limités à, les frais de transport, les assurances, les taxes, les redevances fixes, les taxes à l'importation et autres frais
financiers supplémentaires, y compris ceux imposés par les gouvernements, États, territoires et leurs agences
respectives.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses Produits en tout temps sans encourir aucune obligation de modifier
les Produits fabriqués auparavant.
6. EXCLUSIONS :les situations suivantes ne sont, en aucune circonstance, couvertes par la
garantie :
• Remplacement de pièces suite à l'usure normale ;
• Entretien de routine y compris mais non limité à : exigences d'entretien, vidange d'huile, lubrification, réglage des
raccords et remplacement des fusibles, anodes en zinc, thermostats, coussinets du moteur de démarreur, brosses du
moteur d'assiette, filtres et bougies d'allumage ;
• Dommages entraînés par une mauvaise installation ou le manque d'entretien, le remisage à long terme (période
hivernale) et/ou le stockage, le non-respect des procédures et des recommandations présentes dans le Guide de
l'opérateur ;
• Dommages résultant de l'enlèvement de pièces, de réparations, entretiens ou services incorrects, ou de la modification
ou de l'utilisation de pièces ou accessoires n'ayant pas été fabriqués ou approuvés par BRP, qui selon l'avis
raisonnable de BRP soit sont incompatibles avec le Produit, soit peuvent modifier de manière non souhaitée son
fonctionnement, ses performances ou sa durée de vie, ou encore les dommages résultant de réparations effectuées
par une personne qui n'est pas un Distributeur/Concessionnaire agréé ;
• Dommages entraînés par un usage abusif, inapproprié ou anormal, par la négligence, par la pratique de courses, ou
par une utilisation non conforme aux opérations recommandées dans le guide du conducteur ;
• Dommages résultant d'un accident, d'une submersion, d'une ingestion d'eau, d'un incendie, d'un vol, d'un acte de
vandalisme ou de tout autre cas de force majeure ;
• Utilisation de carburants, huiles ou lubrifiants non adaptés à une utilisation avec le Produit (se reporter au guide du
conducteur) ;
• Dommages dus à la rouille ou à la corrosion ;
• Dommages résultant d'un blocage du système de refroidissement par une matière étrangère ;
• Dommages résultant de la présence de sable ou de débris dans la pompe à eau ; ou
• Modifications apparentes (peinture, carrosserie) dues à l'exposition aux éléments naturels.
L'intégralité de cette garantie sera annulée dans les cas suivants :
• Une modification du Produit entraîne une altération de son fonctionnement, de ses performances ou de sa durée de
vie, ou le Produit a été modifié dans le but de changer son utilisation première ; ou
• Le Produit est ou a été utilisé pour la pratique de courses ou toute autre activité de compétition, à n'importe quel
moment, même par un ancien propriétaire.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA DURÉE DE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À DES FINS OU USAGES
PARTICULIERS SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE.
LES DOMMAGES IMPRÉVUS, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU DIRECTS OU AUTRES DOMMAGES DE TOUTE
SORTE NE SONT PAS COUVERTS PAR LA PRÉSENTE GARANTIE Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ À : les frais de
carburant, les frais de transport du Produit vers et depuis l'emplacement du Distributeur/Concessionnaire, le retrait du
Produit d'un bateau et sa réinstallation, la durée du voyage des mécaniciens, les taxes d'entrée/sortie des zone
maritimes, les frais pour l'utilisation de rampes de mise à l'eau, la location d'un emplacement, le remorquage, le
stockage, les frais de téléphone, de téléphone portable, de fax ou de télégramme, la location d'un Produit ou bateau
similaire ou de remplacement pendant l'exécution du travail sous garantie ou autre période, le recours à un taxi, le
transport, l'hébergement, la perte ou les dommages d'un bien personnel, les inconvénients, le coût des couvertures
d'assurance, le remboursement de prêts, les pertes de temps, les pertes de revenus ou de profits ou les perte de
jouissance ou d'utilisation du Produit.
CERTAINS PAYS, PROVINCES OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES RESTRICTIONS CONCERNANT
LES DOMMAGES IMPRÉVUS OU CONSÉCUTIFS, OU CERTAINES AUTRES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES.
ELLES PEUVENT DONC NE PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE
GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON
LES PAYS OU PROVINCES.
Ni un distributeur, ni un concessionnaire BRP, ni aucune autre personne n'est autorisée à faire des déclarations ou des
représentations ou encore à offrir des conditions garanties à propos du Produit, qui sont autres que celles stipulées à la
présente garantie limitée.S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables à BRP.
I
NFORMATIONS SUR LA GARANTIE DU PRODUIT
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