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POUR LES PRODUITS VENDUS EN AUSTRALIE SEULEMENT
Rien dans ces modalités de la garantie devraient être utiliser pour exclure, res-
treindre ou modifier l'application de toute condition, garantie, droit ou recours
conféré ou implicite en vertu de la Competition and Consumer Act 2010 (Cth), y
compris la Australian Consumer Law ou tout autre loi, où de le faire serait contraire
à cette loi, ou faire en sorte qu'une partie des présentes modalités soit non ave-
nue. Les avantages qui vous sont donnés sous cette garantie limitée sont en plus
des autres droits et recours que vous avez sous la loi australienne.
Nos produits viennent avec des garanties qui ne peuvent être exclues en vertu
l'Australian Consumer Law. Vous avez droit à un remplacement ou un rembour-
sement pour une défaillance majeure et une compensation pour toute autre perte
ou dommage raisonnablement prévisible. Vous avez également le droit d'avoir les
produits réparés ou remplacés si les produits ne parviennent pas à être de qualité
acceptable et que la défaillance ne constitue pas une défaillance majeure.
5) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune des conditions suivantes
sont remplies:
– Le Quad Can-Am 2015 doit être acheté en tant que véhicule neuf et non utilisé
par leur premier propriétaire auprès d'un Distributeur/Concessionnaire Can-Am
autorisé à distribuer des produits Can-Am dans le pays où la vente a été conclue;
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué et
documenté;
– Le Quad Can-Am 2015 doit être enregistré en bonne et due forme par un Distri-
buteur/Concessionnaire Can-Am autorisé;
– Le Quad Can-Am 2015 doit être acheté dans le pays ou l'union des pays dans la-
quelle l'acheteur habite; et
– Comme indiqué dans le Guide du conducteur, l'entretien requis doit être
effectué de façon régulière afin d'assurer le maintien de la protection offerte
par la garantie. BRP se réserve le droit de rendre la couverture de garantie
conditionnelle à la preuve que l'entretien a été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n'est pas rencontrée, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le quad dès la découverte d'une anomalie.
Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire Can-Am dans les
deux (2) mois suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès
raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consomma-
teur doit présenter au distributeur/concessionnaire Can-Am une preuve d'achat
du produit et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de
valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de
la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
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