Table des Matières
Publicité
Veuillez prendre note que le délai de notification est soumise à la législation natio-
nale ou locale applicable dans le pays du client.
7) CE QUE BRP FERA
Dans la mesure où la loi le permet, les obligations de BRP en vertu de la présente
garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui, dans des conditions
normales d'utilisation, d'entretien et de service, présentent un vice, ou soit à rem-
placer ces pièces par des pièces d'origine quad Can-Am neuves, sans frais pour le
coût des pièces et/ou de la main-d'oeuvre encouru par un distributeur/concession-
naire quad Can-Am et ce pour la durée de couverture de la présente garantie et aux
conditions ci-énoncées. La responsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au
remplacement des pièces. Aucune réclamation concernant une rupture de garan-
tie ne peut entraîner l'annulation ou la rescision de la vente du quad au propriétaire.
Vous avez peut-être d'autres droits, lesquels peuvent varier d'un pays à l'autre.
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie, cette garan-
tie sera également transférée et sera valide pour le reste de la période de couver-
ture, à condition que BRP soit avisée du transfert de propriété de la façon suivante:
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps sans
encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
8) TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie, cette garan-
tie sera également transférée et sera valide pendant le reste de la période de cou-
verture, à condition que BRP ou un distributeur/concessionnaire Can-Am autorisé
reçoive une preuve que l'ancien propriétaire a accepté le transfert de propriété, et
reçoive les coordonnées du nouveau propriétaire.
______________
155
Publicité
Table des Matières
