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Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la garantie sont
sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
5) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune des conditions suivantes
sont remplies:
– Le Quad Can-Am 2015 doit être acheté en tant que véhicule neuf et non utilisé
par leur premier propriétaire auprès d'un Distributeur/Concessionnaire Can-Am
autorisé à distribuer des produits Can-Am dans le pays où la vente a été conclue;
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué et
documenté;
– Le Quad Can-Am 2015 doit être enregistré en bonne et due forme par un Distri-
buteur/Concessionnaire Can-Am autorisé;
– Le Quad Can-Am 2015 doit être acheté dans l'EEE par un résident de l'EEE,
dans le CEI par un résident de la CEI ou en Turquie par un résident de la Turquie;
et;
– Comme indiqué dans le Guide du conducteur, l'entretien requis doit être
effectué de façon régulière afin d'assurer le maintien de la protection offerte
par la garantie. BRP se réserve le droit de rendre la couverture de garantie
conditionnelle à la preuve que l'entretien a été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n'est pas rencontrée, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le quad dès la découverte d'une anomalie.
Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire quad Can-Am dans
les deux (2) mois suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner
un accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le
consommateur doit présenter au distributeur/concessionnaire quad Can-Am une
preuve d'achat du produit et doit signer le bon de réparation avant le début des
réparations afin de valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce
remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que le délai de notification est soumise à la législation natio-
nale ou locale applicable dans le pays du client.
7) CE QUE BRP FERA
Dans la mesure où la loi le permet, les obligations de BRP en vertu de la présente
garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui, dans des conditions
normales d'utilisation, d'entretien et de service, présentent un vice, ou soit à rem-
placer ces pièces par des pièces d'origine quad Can-Am neuves, sans frais pour le
coût des pièces et/ou de la main-d'oeuvre encouru par un distributeur/concession-
naire quad Can-Am et ce pour la durée de couverture de la présente garantie et aux
conditions ci-énoncées. La responsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au
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