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GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE
ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ DES
ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE: QUAD
CAN-AM
MC
2015
1) PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP»)* garantit ses quads Can-Am 2015
vendus par un distributeur ou un concessionnaire autorisé par BRP à distribuer
les produits Can-Am («distributeur/concessionnaire Can-Am») dans un des pays
membres de l'Espace économique européen («EEE») (ce qui comprend les états
membres de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein), dans
les pays membres de la Communauté des états indépendants («CEI») (ce qui
comprend l'Ukraine et le Turkménistan) et la Turquie contre tout vice de concep-
tion ou de fabrication pour la période décrite ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine quad Can-Am installés par un
distributeur/concessionnaire quad Can-Am autorisé au moment de la livraison du
quad Can-Am 2015 bénéficient de la même garantie que le quad.
La présente garantie limitée s'annule si: (1) le quad a été utilisé dans le cadre d'une
course ou de toute autre compétition, à n'importe quel moment, même par un pro-
priétaire antérieur; ou (2) une modification du quad a entraîné une altération de son
fonctionnement, de ses performances ou de sa durée de vie, ou le quad a été mo-
difié dans le but de changer son utilisation première.
2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA PRÉSENTE GARANTIE EST
CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLI-
CITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE GARANTIE DE VALEUR
MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À DES FINS OU UN
USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER,
LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARAN-
TIE EXPRESSE. LES DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS
COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDIC-
TIONS NE PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET
EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES; PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES
PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE
CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI
PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES PAYS.
Ni un distributeur/concessionnaire quad Can-Am, ni aucune autre personne n'est
autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore à offrir des
conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles stipulées à la
présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables à
BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela n'ayant
toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vigueur lors
de la vente des produits.
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