Table des Matières
Publicité
GARANTIE LIMITÉE BPR POUR LES ÉTATS
MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE:
MOTOMARINES SEA-DOO
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP»)* garantit ses MOTOMARINES
SEA-DOO 2007 neufs et non utilisés vendus par des distributeur/concession-
naire BRP autorisé ("Distributeurs/Concessionnaires") dans les états membres
de l'Union Européenne contre tout vice de conception ou de fabrication pour la
période décrite ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine de marque SEA-DOO instal-
lés par un Distributeur/Concessionnaire BRP autorisé au moment de la livraison
de la MOTOMARINES SEA-DOO 2007 bénéficient de la même garantie que la
motomarine.
L'utilisation du produit à des fins de course ou autre compétition, à n'importe quel
moment, même par un propriétaire antérieur, annulera la présente garantie.
2. EXCLUSIONS – NE SONT PAS COUVERTS
PAR LA GARANTIE
Les items suivants ne sont, en aucune circonstance, couverts par la garantie:
• L'usure normale;
• Les éléments d'entretien de routine, les mises au point et réglages;
• Les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes d'entretien
et/ou de remisage telles que stipulées dans le Guide du conducteur;
• Les dommages résultant de l'enlèvement de pièces, de réparations, entretien
ou service incorrects, de la modification ou de l'utilisation de pièces n'ayant
pas été fabriquées ou approuvées par BRP, ou encore les dommages résultant
de réparations effectuées par une personne n'étant pas un Distributeur/Con-
cessionnaire BRP autorisé;
• Les dommages causés par un usage abusif, une utilisation anormale, la négli-
gence, l'utilisation du produit de façon non conforme aux recommandations
du Guide du conducteur;
• Les dommages résultant d'un accident, d'une submersion, d'un incendie, d'un
vol, d'un acte de vandalisme ou de tout cas de force majeure;
• L'utilisation de carburants, d'huiles ou de lubrifiants ne convenant pas au pro-
duit (voir le Guide du conducteur);
• Les dommages causés par l'ingestion d'eau;
• Les dommages reliés au revêtement colloïdal incluant entre autres les bour-
souflures ou la délamination de la fibre de verre due aux boursouflures, rainu-
res et fissures superficielles; et
• Le préjudice résultant de dommages non raisonnablement prévisibles, de
dommages indirects ou de tout autre dommage, y compris entre autres le
remorquage, le remisage, les appels téléphoniques, la location, le recours à
un taxi, les inconvénients, les couvertures d'assurance, le remboursement de
prêts, les pertes de temps et les pertes de revenus.
®
2007
_____________________
141
Publicité
Table des Matières
